Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN144 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN143 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN167 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN107 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN151 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN87 au texte N° 1473 - Article 28 quater (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter cet article par les mots suivants : « et la dénomination. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN75 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...
12/11/2013 — Amendement N° DN90 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN124 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN118 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° DN126 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 192, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux », et le mot « deux » est remplacé par les mots : « le premier ». Exposé sommaire : Compte tenu de la programmation financière effective, il convient de rétablir le texte initial du projet de loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN138 au texte N° 1473 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN109 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au mot « les », le mot : « Ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN173 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN137 au texte N° 1473 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN174 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par souci de coordination avec l'amendement DN 9 de la commission des lois, il n'est pas utile de prévoir la transmission des recommandations de la délégation à l'ensemble des ministres. La transmission au Président de la République et au Premier ministre, responsables des services de renseignement, es...
12/11/2013 — Amendement N° DN94 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN155 au texte N° 1473 - Article 34 (Tombe)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 11, remplacer les mots : « exigés par » par les mots : « nécessités par les exigences de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN150 à l'amendement N° DN38 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le comité le justifie auprès de l'intéressé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN111 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
