Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN113 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN106 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 6, substituer au mot : « prestataires », le mot « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN86 au texte N° 1473 - Article 26 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN151 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN195 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN75 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...
12/11/2013 — Amendement N° DN127 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN186 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives au transfert de certains produits chimiques entre États membres de l'Union européenne Le code de la défense est ainsi modifié : I.– L'article L. 2342‑8 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « le transit, », sont insérés les mots : « le transfert entre États membres de l'U...
12/11/2013 — Amendement N° DN180 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 55, remplacer le mot : « ceux » par les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN179 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN138 au texte N° 1473 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN160 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN162 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 36, supprimer les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN175 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la seconde phrase de l'alinéa 36, remplacer le mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN141 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 211, substituer à chaque occurrence les mots « nation-cadre » aux mots « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN94 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN99 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Entièrement réécrit par le Sénat, l'article 13 vise à clarifier le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel. L'autorisation pour recueillir les données et les transmettre, en temps réel, aux agents des services, se...
12/11/2013 — Amendement N° DN93 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 362, substituer au mot : « complétée », le mot : « complétées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN78 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après l'alinéa 335, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se traduira également par le maintien d'un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir le maintien de compétences en matière de ressource...
12/11/2013 — Amendement N° DN170 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
