Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN144 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN143 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN167 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN86 au texte N° 1473 - Article 26 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 6, après le mot : « disponibilité », insérer les mots : « accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN107 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. – A la fin de l'alinéa 6, après les mots « d'une personne désignée », supprimer les mots « aux données relatives ». II. - A la fin de l'alinéa 6, après les mots « utilisés ainsi qu'», supprimer les mots « aux données techniques relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN151 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au premier alinéa, remplacer les mots : « propres à » par les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN75 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...
12/11/2013 — Amendement N° DN90 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN124 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN180 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 55, remplacer le mot : « ceux » par les mots : « les domaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN118 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « premier », le mot « deuxième ». Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° DN179 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la deuxième phrase de l'alinéa 55, après les mots : « aux mêmes moyens », insérer le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN138 au texte N° 1473 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN173 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN137 au texte N° 1473 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi le deuxième alinéa « Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN141 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 211, substituer à chaque occurrence les mots « nation-cadre » aux mots « nation cadre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN94 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN150 à l'amendement N° DN38 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le comité le justifie auprès de l'intéressé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN111 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la dernière phrase de l'alinéa 7, remplacer la première occurrence du mot « ou » par une virgule. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN170 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer la cinquième occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
