Refondation de l'école de la république
(Discussion générale)

Après l'alinéa 211, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle assure également l'enseignement de la géographie et de l'histoire. ». Exposé sommaire : La loi sur le Refondation de l'Ecole se doit de réaffirmer l'enseignement de la géographie et de l'histoire, qui sont les fondements de la compréhension du monde et de la nation.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles élémentaires dès la rentrée 2013. Ce...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Au dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « , d'une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d'un élève doit être mentionné car il participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l'enfant. Tout en r...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'apprentissage de la lecture est effectué selon la méthode syllabique. ». ». Exposé sommaire : L'enquête PIRLS (Progress in international reading literacy study), qui évalue tous les cinq ans les compétences en lecture des élèves de 9 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement socialiste a tort de supprimer les dispositifs de pré-apprentissage, qui constituent un puissant facteur d'intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment au sein des PME. Contrairement à ce que pense le gouvernement socialiste, ce n'est pas la multiplication des emplois aid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions du 4ème alinéa de l'article L 332- 4 permettant une meilleure orientation des élèves du collège et une valorisation des métiers : « Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une véritable fonction de directeur d'école maternelle et primaire afin de professionnaliser ce poste actuellement à la charge d'enseignants volontaires

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques, » insérer les mots : « l'enseignement moral et civique ». Exposé sommaire : Pour dispenser un enseignement moral et civique, il convient d'inclure dans le programme de formation des personnels enseignants et d'éducation un enseignement moral et civique.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque élève porte la tenue désignée par l'établissement scolaire qu'il fréquente et qui atteste de son appartenance à cet établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dispositions de l'article 28 qui prônent l'éga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 231-14 A – Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère. « Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir que l...

Après le mot : « entreprises », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « ou des organismes de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de permettre l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l'instar de ce qui ...

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.