Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une semaine après avoir adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, nous voici à nouveau réunis pour...

…je souhaite répéter, comme en nouvelle lecture, que s’il est une chambre irresponsable, ce n’est certainement pas l’Assemblée nationale ! En effet, le Sénat a rejeté les articles d’équilibre, sans proposer de trajectoire alternative.

Dans ces conditions, il est assez surréaliste de donner au Gouvernement et à la majorité des leçons de responsabilité budgétaire, d’autant que le Sénat avait allègrement profité de la mise « hors sol » du PLFSS pour adopter de nouvelles niches sociales. Le texte était devenu une forme de monstruosité législative, un diplodocus qui ne demandait ...

Je voudrais profiter de cet instant pour rappeler très brièvement les principales modifications apportées en nouvelle lecture par l’Assemblée, qui ont abouti au texte dont nous sommes saisis. S’agissant tout d’abord de la partie « Recettes et équilibre général », j’insisterai sur plusieurs points. Nous avons rétabli l’article 7 bis, qui assuje...

Pour finir, nous avons rétabli les articles 34, 36, 38 et 56 qui fixent respectivement les objectifs de dépenses des différentes branches du régime obligatoire et du Fonds de solidarité vieillesse. Nous arrivons donc au terme d’un débat qui, comme les députés ont pu l’apprécier – de même que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État à l’insta...

On voit bien que vous n’avez pas assisté aux débats ! Sinon, vous ne parleriez pas comme cela !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un travail intense et constructif, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 considérablement modifié....

Le Sénat a confirmé la suppression de cet article, monsieur Tian, et il a adopté 47 autres articles dans les mêmes termes que l’Assemblée. Je salue notamment l’adoption conforme des deux articles mettant en oeuvre la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité, c’est-à-dire les articles 7 et 8 prévoyant d’une part l’élargissement...

En effet, les sénateurs, contrairement à l’an dernier, ont rejeté les principaux articles d’équilibre clôturant la troisième partie du texte et conditionnant l’ensemble des recettes et des dépenses pour 2016.

Cette astuce de procédure – quelque peu politicienne – a permis au Sénat de faire abstraction de toute réalité sur la situation de nos finances publiques, et de créer ou d’augmenter allègrement plusieurs niches sociales. Parallèlement, et alors qu’il déplore l’insuffisance des économies, il ne propose pas de nouvelles mesures allant dans ce sen...

En CMP, certains de nos collègues qualifiaient le texte adopté par le Sénat de « bon PLFSS » ou de « mauvais PLFSS », selon leur orientation politique. Pour ma part, je considère que ce texte n’est pas même un PLFSS, car les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale doivent s’inscrire dans un cadre général, que le Sénat a supprimé sans ri...

Interpellée par M. Lurton notamment, la commission a bien senti que le problème persistait et n’a pas rétabli l’article supprimé par le Sénat. Je pense, monsieur Lurton, que votre amendement proposant un rapport pourrait être retiré.

L’amendement du Gouvernement vise à les affilier au régime général. Les revendications des marins sont satisfaites par l’amendement no 166 rectifié, auquel la commission a donné un avis favorable. À titre personnel, je suis également défavorable aux amendements nos 51 et 124, qui deviennent sans objet, à moins que la situation des personnels n...

Cet amendement prévoit que les associations d’étudiants sont consultées pour la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. C’est le cas actuellement, mais il convient de le préciser.

À mon avis, les inquiétudes manifestées par nos collègues de l’opposition datent d’avant la lecture de l’amendement du Gouvernement.

Du moins un certain nombre d’inquiétudes… J’étais de ceux qui avaient aussi émis des inquiétudes vis-à-vis de la rédaction initiale. Au-delà du caractère prédominant du prix, qui a disparu du texte dès la première lecture, on pouvait s’interroger sur la notion de sélection ou de labellisation. Je pense que le Gouvernement a entendu les objecti...

Il faudra sans doute évaluer précisément ce qui arrivera par la suite. Cela dit, la rédaction proposée par le Gouvernement améliore grandement le dispositif et répond largement à bon nombre d’inquiétudes, dont certaines étaient, à mon sens, justifiées.

L’amendement vise à accomplir un travail sérieux que n’a pas fait le Sénat, puisque celui-ci a voté des dépenses importantes mais aucune recette.

Surtout, il n’a pas rétabli les articles d’équilibre. La commission, mue par son sérieux habituel, a par conséquent rétabli l’article 26, qui est un article d’équilibre pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.

L’amendement tend à rétablir, dans la rédaction initiale, les deux premiers alinéas de l’article 28, qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.