Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

132 amendements trouvés


20/11/2015 — Amendement N° 137 au texte N° 3221 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt

Compléter l'alinéa 44 par les mots : « , après consultation des associations d'étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le principe d'une association des syndicats d'étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. Cette dernière fera donc l'objet d'un échange pr...

20/11/2015 — Amendement N° 132 au texte N° 3221 - Article 39 (Retiré)
M. Bapt

À l'alinéa 100, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Pour la prise en charge des frais de santé des assurés mentionnés aux articles L. 712‑1 et L. 712‑2 du code de la sécurité sociale, ces opérations de gestion sont réalisées par des mutuelles constituées entre fonctionnaires, ou des unions de ces mêmes organismes qui reçoi...

20/11/2015 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 3221 - Article 30 (Adopté)
M. Bapt

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recette...

20/11/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 3221 - Article 28 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes  concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros)Prév...

20/11/2015 — Amendement N° 55 au texte N° 3221 - Article 27 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie171,7177,9-6...

20/11/2015 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 3221 - Article 26 (Adopté)
M. Bapt

I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Prévisions de r...

20/11/2015 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 3221 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « A. – Après la référence : « L. 242‑11 », la fin du dernier alinéa de l'article L. 131‑7 est ainsi rédigée : « ainsi qu'à la réduction de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 651‑1 résultant de l'abattement d'assiette prévu à l'artic...

20/11/2015 — Amendement N° 46 au texte N° 3221 - Article 14 decies (Rejeté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par le Sénat en séance publique à l'initiative de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy. La commission et le Gouvernement s'en sont remis à la sagesse du Sénat. Il prévoit que dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi de financement, le Gouverneme...

20/11/2015 — Amendement N° 45 au texte N° 3221 - Article 14 nonies (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par le Sénat en séance publique à l'initiative de M. Olivier Cadic, contre l'avis du Gouvernement, le rapporteur général de la commission des affaires sociales s'en étant remis à la sagesse de la chambre. Il supprime l'assujettissement aux cotisations sociales des dividende...

20/11/2015 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 3221 - Article 14 ter (Retiré)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « VII. – Lorsque l'employeur n'a pas rempli au cours d'une année civile l'obligation définie au 1° de l'article L. 2242‑5 du code du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2242‑1 à L. 2242‑4 du même code, si aucun m...

20/11/2015 — Amendement N° 43 au texte N° 3221 - Article 14 (Tombe)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l'article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 24 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au premier alinéa du présent II, l...

20/11/2015 — Amendement N° 42 au texte N° 3221 - Article 12 (Adopté)
M. Bapt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 133‑6‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « L. 752‑4 », la fin de la seconde phrase du I est supprimée ; « 2° Le II est ainsi rédigé : « II. – Le régime social des indépendants ou, par délégation, les organismes mentionnés aux ar...

20/11/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 3221 - Article 11 quater (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis défavorable de la commission des affaires sociales comme du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénatrice Pascale Gruny. L'article L. 244‑9 du code de la sécurité sociale dispose que « la contrainte décernée pa...

20/11/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 3221 - Article 11 ter (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis défavorable de la commission des affaires sociales comme du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénatrice Pascale Gruny. Il prévoit, dans une formulation qui s'approche davantage du langage parlé que du droit, ...

20/11/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 3221 - Article 11 bis (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis favorable de la commission des affaires sociales et un avis défavorable du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénatrice Isabelle Debré. Il réduit de 20 % à 8 % le taux du forfait social applicable aux abondeme...

20/11/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 3221 - Article 11 (Adopté)
M. Bapt

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 133‑4‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑4‑8. – I. – Les redressements opérés dans le cadre d'un contrôle effectué en application des articles L. 243‑7 du présent code et L. 724‑7 du code rural e...

20/11/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 3221 - Article 10 bis (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis favorable de la commission des affaires sociales et un avis défavorable du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénateur Jean-Claude Lenoir. Il porte de cinq à six ans la durée pendant laquelle, en application d...

20/11/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 3221 - Article 9 quater (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis favorable de la commission des affaires sociales et un avis défavorable du Gouvernement, d'un amendement de notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux. Il prévoit que les médecins et infirmiers retraités exerçant dans des z...

20/11/2015 — Amendement N° 35 au texte N° 3221 - Article 9 ter (Adopté)
M. Bapt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte de l'adoption en séance publique par le Sénat, avec un avis de sagesse de la commission des affaires sociales et un avis défavorable du Gouvernement, de deux amendements identiques de nos collègues sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jacques Mézard. Il s'agit de porter de 0,75 à 1,5 eur...

20/11/2015 — Amendement N° 34 au texte N° 3221 - Article 9 (Adopté)
M. Bapt

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « à l'exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux première et deuxième phrases de l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 10 et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 14...