Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le Gouvernement propose le report de trois mois de l’extension de l’allégement des cotisations familiales. Dont acte. Mais vous ne pouvez pas dire que le pacte de responsabilité est ainsi ébréché, puisque cette mesure vise à financer des mesures favorables aux entreprises, adoptées notamment dans le cadre de la loi Macron, comme le sur-amortiss...

Avis défavorable car la commission est restée fidèle à l’engagement du Gouvernement pour ce qui est du pacte de responsabilité et des actions d’allégements généraux de charges, qu’il considère favorables à la compétitivité et à l’emploi. Je voudrais simplement dire à Mme Fraysse, M. Roumeguas et M. Léonard qu’ils posent comme un postulat l’éch...

Elle n’a été mise en oeuvre qu’au 1er janvier 2015, madame Berger. Il me semble prématuré de dresser, après seulement dix mois d’application, un tel constat d’échec du choix fait par le Président de la République et le Gouvernement.

Celui de Mme Fraysse est en cohérence avec les amendements habituellement présentés par son groupe : il tend à revenir sur un élément fondamental du pacte de responsabilité et de solidarité, et c’est à ce titre que la commission l’a rejeté. Celui de M. Vercamer et de son groupe est tout différent. Certes, il propose aussi de réécrire entièreme...

Une fois encore, nous examinons en discussion commune des amendements contenant des propositions totalement opposées. M. Caresche nous propose de concentrer les allégements de cotisations familiales jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Ce n’est ni le choix initial du Gouvernement lors de la rédaction du Pacte de responsabilité et de solidarité, ni l’orie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté par le Conseil des ministres au lendemain ...

Ces sujets étant nombreux, madame la présidente, j’en viens directement à ma conclusion. Nos débats seront riches et je ne doute pas qu’ils se dérouleront dans un climat apaisé, comme le début de cette discussion semble le présager. Comme il est de coutume, et sans surprise, j’appelle l’Assemblée à adopter le volet « recettes et équilibre génér...