Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
247 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 326 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Au premier alinéa de l'article L. 137‑14 du même code, les mots : « définis aux 6 et 6 bis de l'article 200 A » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies ». » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérie...
19/10/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 54, substituer aux mots : « pour les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 317 au texte N° 1412 - Avant l'article 63 (Adopté)
M. Bapt
À l'intitulé de la section 6, après le mot : « gestion », insérer le mot : « interne ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/10/2013 — Amendement N° 313 au texte N° 1412 - Article 63 (Adopté)
M. Bapt
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « à la première phrase du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 1412 - Article 63 (Adopté)
M. Bapt
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la référence : « I », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 311 au texte N° 1412 - Article 20 (Adopté)
M. Bapt
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 310 au texte N° 1412 - Article 19 (Adopté)
M. Bapt
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 309 au texte N° 1412 - Article 18 (Adopté)
M. Bapt
À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa de coordination inutile.
19/10/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa inutile
19/10/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 1412 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Bapt
Rédiger ainsi les alinéas 45 à 47 : « 2° Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « pour l'année 2013, » ; « 3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour l'année 2014, au 2° dudit IV, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux : « 0,90 % » et à la fin du 3° du même IV, le taux : « 0,1 % » est remplacé par le taux : « 0,05 % » . ». Exp...
19/10/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « X bis. – Le 4° de l'article L. 241‑2 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Correction d'une omission.
19/10/2013 — Amendement N° 302 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Après le mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « au 4° de l'article L. 200‑2 ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
19/10/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
Après la seconde occurrence du mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « au 4° de l'article L. 200‑2 ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
19/10/2013 — Amendement N° 300 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 8, après le mot : « surplus », insérer les mots : « du produit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle
19/10/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 6, après le mot : « maladie », insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
19/10/2013 — Amendement N° 298 au texte N° 1412 - Article 15 (Adopté)
M. Bapt
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « II. – Au premier alinéa du I de l'article L. 137‑13 et au premier alinéa de l'article L. 137‑14 du même ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/10/2013 — Amendement N° 297 au texte N° 1412 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 : « Sont applicables à Mayotte ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 296 au texte N° 1412 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt
À l'alinéa 25, après la référence : « L. 136‑7 », insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
19/10/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Paul. Bapt, M. Germain, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Pinvi...
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les ans avant le 30 septembre, un rapport sur l'application de la règlementation relative aux conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières prévues à l'article R. 313‑3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le droi...
