Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
19 amendements trouvés
29/06/2015 — Amendement N° 1090 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Sebaoun, Mme Descamps-Crosnier, Mme Capdevielle, Mme Grelier, M. Keme...
I. – Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – À la dernière phrase du dixième alinéa du même article L. 421‑6 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Le délai de dix-huit mois mentionné au dixième alinéa de l'article...
29/06/2015 — Amendement N° 178 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Blazy, M. Pupponi, M. Sebaoun
Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa suivant : « Xbis A. – Au premier alinéa de l'article L. 5731‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « propre », sont insérés les mots : « ou des établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219‑2 ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre a...
15/06/2015 — Amendement N° CL394 au texte N° 2830 - Article 37 (Non soutenu)
M. Goldberg, M. Sebaoun
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : Vbis. - A la dernière phrase de l'alinéa 10 de l'article L 421-6 du Code de la construction et de l'habitation, le nombre : « trois », est remplacé par le nombre : « dix-huit ». Exposé sommaire : Consécutivement à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, un office public de l'habitat ne peut être ratt...
20/02/2015 — Amendement N° 924 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
M. Sebaoun, M. Bardy, M. Bréhier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Fauré, M. Léonard, M. Premat, Mme Tallard
L'article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 40 % » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : La loi 82‑974 du 19 novembre 1982 a codifié un mode d...
20/02/2015 — Amendement N° 923 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
M. Sebaoun, M. Bardy, M. Bréhier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Daniel, M. Dosière, M. Fauré, M. Léonard, M. Premat, Mme...
L'article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 30 % » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : La loi 82‑974 du 19 novembre 1982 a codifié un mode d...
20/02/2015 — Amendement N° 922 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Retiré)
M. Sebaoun, M. Bardy, M. Bréhier, Mme Bouziane-Laroussi, M. Dosière, M. Léonard, M. Premat, Mme Tallard
L'article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 25 % » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « la moitié » sont remplacés par le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : La loi 82‑974 du 19 novembre 1982 a codifié un mode d...
20/02/2015 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Ménard, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, M. Sirugue, Mme Laclais, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleun...
Au début de l'article L. 2215‑8 du code général des collectivités territoriales, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les laboratoires publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire, ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de pré...
20/02/2015 — Amendement N° 524 au texte N° 2553 - Après l'article 36 octodecies (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212‑33, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots : « et des groupements de collectivités territoriales, ». 2° L'article L. 212-34 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « municipal », sont insérés les mots : «...
20/02/2015 — Amendement N° 521 au texte N° 2553 - Après l'article 36 octodecies (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
La dernière phrase de l'article L. 212‑6 du code du patrimoine est supprimée Exposé sommaire : Les deux premières phrases de l'article L212‑6 du code du patrimoine sont ainsi rédigées : « Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. » La phrase suppr...
19/02/2015 — Amendement N° 523 au texte N° 2553 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
À l'article L. 310‑5 du code du patrimoine, après le mot : « municipale » sont insérés les mots : « ou intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport au précédent.
19/02/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2553 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
Le titre Ier du livre III du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et intercommunales » ; 2° L'article L. 310‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bibliothèques des établissements publics de coopération intercommunale sont organisées et financées par ceux-ci. Leur activité est soumise...
19/02/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2553 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le c) du 1° du I de l'article L. 5215‑20 du même code est complété par les mots : « et mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales » . ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport aux précédents.
19/02/2015 — Amendement N° 518 au texte N° 2553 - Article 18 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « « 5° Mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales. » ; ». Exposé sommaire : L'expérience montre que les services rendus au public par les bibliothèques relevant des collectivités territoriales ainsi que leur gestion sont d'être confortés et améliorés dans le cadre d'une mise e...
19/02/2015 — Amendement N° 517 au texte N° 2553 - Article 18 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « « 5° Gestion et valorisation des archives de la communauté de communes. » ; ». Exposé sommaire : La définition d'une compétence obligatoire ou d'une obligation de moyens pour les établissements publics de coopération intercommunale, serait de nature à améliorer sur l'ensemble du territoire natio...
18/02/2015 — Amendement N° 714 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Blazy, M. Pupponi, M. Sebaoun
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « aéroportuaires », insérer les mots : « pour les aérodromes dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture ». Exposé sommaire : L'article 17 septdecies propose éventuellement d'intégrer à la métropole du ...
18/02/2015 — Amendement N° 127 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Retiré)
M. Sebaoun, M. Carpentier, M. Olivier Faure, M. Dominique Lefebvre
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « aéroportuaires », insérer les mots : « comprenant moins de quatre pistes à cette même date ». Exposé sommaire : L'article 17septdecies ouvre la possibilité aux communes membres d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dont le périmètre comprend des infrastructures...
17/02/2015 — Amendement N° 1563 au texte N° 2553 - Article 9 (Non soutenu)
M. Mesquida, Mme Got, M. Cottel, M. Juanico, M. Pouzol, M. Sebaoun, Mme Dombre Coste, M. Perez, Mme Tolmont, M. Oliv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la gestion de la voirie aux départements. En effet, au moment où le Gouvernement fusionne les régions, il n'apparait pas opportun que la gestion des routes départementales soient transférées aux régions. La gestion et l'entretien des 381 000 kilomètres de voirie départe...
16/02/2015 — Amendement N° 514 au texte N° 2553 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
L'article L. 4221‑1 du code général des collectivités est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil régional élabore un schéma régional d'organisation de la lecture publique, tenant compte des grandes bibliothèques situés sur son territoire. » Exposé sommaire : La région est un échelon majeur de coordination, d'impulsion et d'initia...
16/02/2015 — Amendement N° 513 au texte N° 2553 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouzi...
L'article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil régional est compétent en matière de gestion et de valorisation du patrimoine archivistique. » Exposé sommaire : Les services d'Archives régionales sont souvent cantonnés à une mission administrative et peinent à faire é...
