Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

58 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2512 - Article 2 (Retiré)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la vie » les mots « , sans vie relationnelle et sans espoir d'évolution favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre l'intitulé exact utilisé par le conseil national de l'ordre des médecins interrogé sur la notion d'obstination déraisonnable par le Conseil d'É...

16/02/2015 — Amendement N° AS19 au texte N° 2512 - Article 3 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Con...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « à court terme ». Exposé sommaire : Face à un patient présentant une souffrance réfractaire à un traitement analgésique bien conduit et dont le pronostic vital est engagé, il apparaît nécessaire de lui proposer, s'il le demande, une sédation profonde et continue. L'ajout de la notion de « court terme », di...

16/02/2015 — Amendement N° AS73 au texte N° 2512 - Article 8 (Adopté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante: « Le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées. ». Exposé sommaire : L'efficacité des directives anticipées est très fortement conditionnée  à leur diffusion généralisée dans la société.  Les patients doivent pouvoir bénéfic...

16/02/2015 — Amendement N° AS118 au texte N° 2512 - Article 8 (Retiré)
M. Cordery, M. Sirugue, M. Sebaoun, M. Touraine, Mme Iborra, Mme Carlotti, M. Gille, M. Aviragnet, Mme Bouziane-Laro...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , ou son souhait de bénéficier d'une assistance médicalisée active pour mourir ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les directives anticipées en les rendant opposables aux médecins. Elles expriment le choix du patient sur la façon dont il souhaite terminer sa vie. Il doit pouvoir c...

16/02/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 2512 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Roman, Mme Lemorton, M. Le Déaut, Mme Mazetier, Mme Bouillé, M. Delcourt, M. Sebaoun, Mme Huillier, ...

Après l'article L. 1110‑5, il est inséré un article L. 1110‑5‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑5‑2‑1. – Toute personne majeure, en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable, peut demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une aide médic...

16/02/2015 — Amendement N° AS74 au texte N° 2512 - Article 8 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au médecin » les mots : « à l'équipe médicale ». II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où le médecin ne ferait pas partie d'une équipe médicale il doit signaler cette impossibilité ou ce refus à un confrère ou une équi...

16/02/2015 — Amendement N° AS72 au texte N° 2512 - Article 8 (Tombe)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « un confrère » les mots : « deux confrères, dont un dont le nom lui est imposé selon des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter tout avis de complaisance dans le but, pour un médecin, de se délier de directives anticipées jugées in...

16/02/2015 — Amendement N° AS76 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès associé » les mots : « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès associée à une analgésie et ». Exposé sommaire : Ce...

16/02/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 2512 - Article 3 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévus au présent article est mise en œuvre ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

16/02/2015 — Amendement N° AS16 au texte N° 2512 - Article 8 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Robiliard, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Con...

Après le mot : « inappropriées, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « il appartient au médecin de demander immédiatement un avis collégial. Il n'est pas tenu d'apporter son concours à la réalisation de ces directives anticipées. Dans ce cas, il transmet à un autre praticien apte à le suppléer toutes les informations utiles à leur réalisat...

16/02/2015 — Amendement N° AS116 au texte N° 2512 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordery, M. Sirugue, M. Sebaoun, M. Touraine, Mme Iborra, Mme Carlotti, M. Gille, M. Aviragnet, Mme Bouziane-Laro...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle est libre de choisir sa fin de vie dans les conditions et sous les réserves prévues par le présent code. ». Exposé sommaire : Chaque personne a le droit à une fin de vie apaisée pour mourir dans la dignité. Elle doit pouvoir choisir la façon dont elle compte terminer...

16/02/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2512 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèl...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , en cohérence avec l'expression de la volonté du patient ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consolider la notion de choix du patient concernant les conditions de sa fin de vie dans la rédaction de la proposition de loi

12/02/2015 — Amendement N° AS49 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 3 après le mot : « malade » insérer les mots : « en indiquant le risque létal de ces traitements ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire e...

12/02/2015 — Amendement N° AS48 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....

Après le mot : « terminale » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les ...

12/02/2015 — Amendement N° AS51 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prévue » le mot : « visée ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations ...

12/02/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....

Après le mot : « un » rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « de ses proches sans préjudice des dispositions de l'avant dernier alinéa de l'article L. 1110–4. ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il cons...

12/02/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, Mme Chabanne, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Cont...

À la première phrase de l’alinéa 3 substituer au mot : « pour » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investig...

12/02/2015 — Amendement N° AS50 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « préjudice » insérer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, ...