Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

163 amendements trouvés


27/03/2015 — Amendement N° 1476 au texte N° 2673 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M....

Après l’article 30, insérer l’article suivant : A la partie IV, un livre IV est ajouté rédigé comme suit : « Livre IV : Profession de psychologue Titre unique : psychologue clinicien Chapitre unique : Conditions d’exercice L. 4411 : Sont réputés psychologues cliniciens, les psychologues satisfaisant les conditions de l’article 52 de la ...

27/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Martinel, M. Premat, M. Clément, M. Hutin, M. Pellois, M. De...

Écrire ainsi la première phrase de l'article 51 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 : "Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d’alcool et de tabac." Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un d...

19/03/2015 — Amendement N° AS1372 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Paul

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS1380 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Sebaoun, M. Paul

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS1382 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Féron, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Sebaoun, Mme Khirouni, Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, Mme Troallic, ...

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique d'éléments cuivrés dans les établissements de santé. II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation, au plus tard six mois avant la f...

18/03/2015 — Amendement N° AS1472 au texte N° 2302 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme B...

Compléter l'alinéa 9, par les mots : « notamment concernant les enjeux et problématiques spécifiques aux publics en situation de précarité. ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques spécifiques : droits et dispositifs d'aide particuliers, cumul de difficultés. La méconn...

18/03/2015 — Amendement N° AS1482 au texte N° 2302 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

À partir du 1er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministère chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : En règle générale, les données économétriqu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1039 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Sebaoun

À l'alinéa 7, après le mot : « conclus » insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Si les contrats territoriaux de santé ne peuvent être que directement conclus entre l'ARS et les différents acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concer...

18/03/2015 — Amendement N° AS1481 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1476 au texte N° 2302 - Article 45 (Retiré)
M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Cou...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « association » les mots : « ou des associations ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « agréée » le mot : « agréées » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à plusieurs associations de porter conjointement une même action de groupe.

18/03/2015 — Amendement N° AS1129 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les médecins qui prescrivent la consultation d'un confrère spécialiste ou d'une autre spécialité établissent une lettre de liaison synthétisant les informations utiles à la prise en charge du patient. Le médecin spécialiste communique par une lettre de liaison au médecin traitant du patient les in...

18/03/2015 — Amendement N° AS1376 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Féron, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Sebaoun, Mme Khirouni, Mme Sandrine Doucet, Mme Ala...

Après l'article L. 5111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5111‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5111‑5. –On entend par matériau antimicrobien tout matériau solide dont les propriétés intrinsèques permettent de détruire ou de ralentir la croissance d'agents microbiens mis au contact de sa surface. ». Exposé sommaire : L'éq...

18/03/2015 — Amendement N° AS1474 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Après le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Livre IIIbis « Profession de psychologue « Titre unique « Psychologue clinicien « Chapitre unique « Conditions d'exercice « Art. L. 4411 – Sont réputés psychologues cliniciens : « I. – Les psychologues satisfaisant les co...