Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier

163 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° AS1464 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
Mme Françoise Dumas, M. Le Roch, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Larous...

Après le mot : « personnes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « privées de liberté selon des modalités adaptées aux lieux privatifs de liberté. ». Exposé sommaire : Cette modification consiste à élargir la politique de réduction des risques à tous les lieux privatifs de liberté, sans les limiter aux maisons d'arrêt, de manière à inclur...

17/03/2015 — Amendement N° AS1465 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
Mme Dagoma, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et au maire de la commune ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que le rapport des CAARUD soit également transmis au Maire de la commune.

17/03/2015 — Amendement N° AS1160 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel, M. Touraine. Roumegas, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buis...

Le 1° de l'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne peut être maintenue à toute publication diffusée ou accessible en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enc...

17/03/2015 — Amendement N° AS1154 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Sebaoun, M. Touraine, Mme Duflot, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mme ...

Les deuxième et dernière colonnes de la deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 Ebis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 49,748,75 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. L'égalité des territoires en matière sanitaire impose donc une...

17/03/2015 — Amendement N° AS1444 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

La Haute autorité de santé (HAS) réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. À la différen...

17/03/2015 — Amendement N° AS1445 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

L'article L. 4624‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel d'activité, établit par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données sexuées. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport annuel d'activité du médecin du travail et de synthèse an...

17/03/2015 — Amendement N° AS944 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Sebaoun, Mme Clergeau, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi

Au 1° de l'article L. 4612‑1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la prévention comme« l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handic...

17/03/2015 — Amendement N° AS1466 au texte N° 2302 - Article 9 (Adopté)
Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau...

À l'alinéa 1, après le mot : « ans » insérer le mot : « maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la durée de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque est de six ans maximum.

17/03/2015 — Amendement N° AS1459 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Dagoma, Mme Pinville, M. Véran, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés doivent orienter vers le médecin scolaire les élèves qui présentent des signes d'addiction à l'alcool ou à la drogue, afin qu'une aide...

17/03/2015 — Amendement N° AS1460 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l'offre à titre gratuit ou onéreux ». Exposé sommaire : L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout obj...

16/03/2015 — Amendement N° AS1568 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, édu...

16/03/2015 — Amendement N° AS340 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

À l'alinéa 2, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « , y compris les instituts médicaux éducatifs, ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en sant...

16/03/2015 — Amendement N° AS1567 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...

16/03/2015 — Amendement N° AS1458 au texte N° 2302 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1411-9. – La stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer. "La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d'action prioritaires pluria...

16/03/2015 — Amendement N° AS1483 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, éducation nationale, sport, ag...

16/03/2015 — Amendement N° AS1484 au texte N° 2302 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS1131 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Laclais

À l'alinéa 5, après le mot : « code, » insérer les mots : « en tenant compte de la singularité des aspects psychologiques des personnes ». Exposé sommaire : Les établissements de santé ont à prendre en charge des personnes et pas seulement des pathologies. Avant la loi HPST, l'article L. 6111-1, dans sa rédaction issue de la loi du 31 déce...

16/03/2015 — Amendement N° AS339 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
Mme Guittet, M. Buisine, M. Blazy, M. Mesquida, M. Ménard, M. Cordery, Mme Chabanne, M. Premat, M. Potier, M. Philip...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Elle revêt la forme de parcours éducatif en santé tout au long de la scolarité. Ces parcours incluent l'ensemble des informations, des apprentissages et des accompagnements en santé, gradués en fonction du développement de l'enfant. Ils font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de l'ens...

16/03/2015 — Amendement N° AS1477 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement la contribution d'une pratique régulière des activités physiques et sportive à la santé publique. Au même titre que la l...

16/03/2015 — Amendement N° AS1480 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-...