Modernisation du système de santé
(Article 8)

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le 2° est ainsi rédigé : « Des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés » « 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 4341‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑1. – La pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en séance publique. Il remet en cause les réseaux de soins conventionnés entre les organismes complémentaires à l'assurance maladie et certaines professions de santé. Or ces réseaux de soins sont un instrument i...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « extérieur » le mot : « ambiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de la qualité de la prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée au Sénat portant sur les conditions de reconnaissance des qualifications européennes. Le code de la santé publique prévoit pour chaque profession, médicale et paramédicale, des dispositions spécifiques dédiées à la transposition de la directi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l'article L. 5314 2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme metta...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 831‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé, au sens de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premier recours, notamment d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat. Afin de protéger les personnes fragiles et d'éviter tout abus lié à l'utilisation du corps humain, le code de la santé publique prohibe tout prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pou...