Modernisation du système de santé
(Article 5 c)

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 5232‑3‑1 » la référence : « L. 5231‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « relatif à la » les mots : « de modernisation de notre système de ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121-4-1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « , et la promotion des liens entre services de santé scolaire, serv...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le présent article est applicable aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, dénommés « appareils de bronzage ». « II. – Sont interdites : « 1° La mise à disposition d'un appareil de bronzage à une personne âgée de moins de dix-huit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité, conformément aux bonnes pratiques a...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le dispositif, adopté par le Sénat, visant à mettre en place un prix plancher pour les boissons alcoolisées vendues lors des périodes de « happy hours ». La pratique des prix réduits par les débitants de boissons est encadrée par l'article R. 3351‑2 du code de la...

Rétablir les alinéas 4 et 5 dans la rédaction suivante : « 2° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle élabore ou valide également, dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destinati...

Substituer aux alinéas 5 à 13 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 3411‑7. – I. – La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose liés à la consommation de substances psychoact...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « IA. – Après le 6° de l'article L. 1122‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Pour les recherches à finalité commerciale, les modalités de l'intéressement prévu à l'article L. 1121‑13‑1, le cas échéant. ». Exposé sommaire : Sur la convention unique, il ...