Nouvelle organisation territoriale de la république

Mes chers collègues, ce n’est pas rendre service aux communes de France que d’entretenir un faux débat sur l’affaiblissement et la mort des communes.

Il est trop facile d’exploiter un malaise qui est réel. Je suis élu dans un département où les trois quarts des 557 communes comptent moins de 500 habitants. Aujourd’hui, forcément, les maires ont le sentiment d’avoir perdu du pouvoir.

Mais enfin, assumons collectivement d’avoir les uns et les autres, vous l’avez dit, madame Genevard, défendu la création des intercommunalités. On ne peut pas dire aux maires : « Vous avez transféré la voirie, vous avez transféré l’action sociale, vous avez transféré le développement économique, vous avez transféré la petite enfance, vous avez...

…et vous conservez exactement les mêmes compétences. » D’ailleurs, soit dit en passant, il y a une certaine hypocrisie à prétendre que la clause de compétence générale est conservée pour les communes, puisqu’elles ont déjà transféré la plupart de leurs compétences. Nous devons pouvoir dire aux maires qu’ils auront de nouvelles fonctions, consi...

Honnêtement, vous savez bien que le législateur, encore une fois, est en retard. Il y a bien longtemps que la compétence eau a été transférée à un syndicat intercommunal ou une intercommunalité.

De même, les petites communes ne collectent pas et ne traitent pas seules les déchets, il y a bien longtemps que cela se fait à un niveau supracommunal. De même, il y a bien longtemps que chaque petite commune n’assure pas seule la promotion du tourisme et que l’on est passé à un niveau supracommunal. Vous menez un combat d’arrière-garde, je vo...

…aucunement de transférer la gestion des sites communaux ni la perception de la taxe de séjour. Donc, mes chers collègues, dans cette affaire, je crois que vous êtes conservateurs et ne rendez pas service aux communes de France.

En première lecture, mes chers collègues, je vous avais parlé d’une situation que j’avais vécue. Dans le même après-midi, avec le préfet de la Dordogne, j’ai inauguré trois mairies, dans trois villages de moins de 250 habitants qui se touchent. Dans deux mairies, on avait fait des travaux importants ; la troisième était neuve : 700 000 euros de...

J’avais donc déposé un amendement, madame la ministre, qui permettait aux communes de mutualiser des bâtiments de mairie. Il n’y avait aucune obligation, il s’agissait simplement de donner aux communes qui le souhaitaient la possibilité de le faire.

Cet amendement avait recueilli une majorité dans cet hémicycle mais vous m’avez demandé de le retirer pour que l’on puisse y travailler pour la deuxième lecture. En guise de travail, la commission des lois m’a dit qu’il était irrecevable en deuxième lecture parce qu’on ne l’avait pas étudié, et il est tombé sous le coup de l’entonnoir.

Nous sommes au mois de juillet, il fait très chaud. Ce n’est pas l’époque des feuilles mortes qui se ramassent à la pelle, vous le savez, mais c’est tout de même pour moi un regret car on aurait pu donner aux communes la possibilité de mutualiser. J’ai été trente et un ans le maire d’une commune qui a fusionné en 1971. Les fusions n’ont jamais...

Les communes nouvelles ne marcheront pas non plus parce que cela touche à l’identité des communes. Nous avions là une occasion de faire avancer la mutualisation, je regrette que nous l’ayons ratée.

Je voudrais vous donner mon sentiment. D’abord, dans cet hémicycle, tout le monde reconnaît que la mobilité est une compétence historique de la région, et personne ne remet cela en cause, pas plus pour les routes que pour les réseaux ferrés. Pour ma part, je ne trouve pas choquant que les transports interurbains soient confiés à la région.

Si la compétence tourisme suscite tant de discussions, c’est parce qu’il s’agit véritablement d’une compétence partagée par chaque niveau de collectivité. Ce n’est pas un hasard si, en 1983, dans le cadre des lois de décentralisation, nos collègues et le Gouvernement de l’époque avaient confié à la fois aux communes, aux départements et aux rég...

En effet, les transports scolaires incluent les élèves du primaire et du collège. Il est absolument évident qu’une question de proximité se pose. Dans un département comme celui de la Dordogne, les transports scolaires, c’est 7 500 points de ramassage, et trois incidents par jour ! Je ne vois pas quel intérêt il y aurait à ce que leur gestion s...

Pour ma part, monsieur Dolez, je ne peux m’associer à votre proposition de suppression de l’article 8. La raison en est simple : l’article 8 ne porte pas que sur les transports scolaires ! Le supprimer, cela revient à supprimer la possibilité offerte aux régions d’organiser les transports maritimes entre des îles. Cela n’est pas envisageable. C...

Avant de vous présenter cet amendement, je voudrais vous faire part de ce qui m’est arrivé il y a quelques mois. Un samedi après-midi, en Dordogne, avec le préfet et le président du conseil général, nous avons procédé à trois inaugurations de travaux dans des mairies : deux aménagements et une mairie neuve.

Les communes concernées comptaient en moyenne 200 habitants, et étaient attenantes : nous sommes passés d’un village à l’autre ! Il se trouve que dans l’un d’entre eux, un citoyen avait lancé une pétition, intitulée « Halte au gaspillage de l’argent public ! », qui proposait de ne conserver qu’une seule mairie pour les trois communes, implantée...

Mais admettons qu’elle date d’il y a plus de deux siècles, à une époque où nos concitoyens se déplaçaient à pied, à cheval ou en carrosse pour les plus fortunés. Aujourd’hui, le monde a changé.

La plupart de ces petites communes mutualisent déjà leur personnel : c’est la même secrétaire de mairie qui se rend chaque matin dans une mairie différente.