Agriculture alimentation et forêt
(Article 15)

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine de l'agroalimentaire.

À l'alinéa 28, substituer au mot : « ce » les mots : « le même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « premier alinéa de l'article L. 253‑5 » la référence : « dernier alinéa de l'article L. 253‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un seuil fixé » les mots : « des seuils fixés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il existe plusieurs types de composés organiques volatils.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Après le mot : « forestier », la fin du septième alinéa de l'article L. 130‑1 du code de l'urbanisme, est ainsi rédigée : « , d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions de l'article L. 124‑1 et de l'article L. 313‑1 du même code ou d'un programme de coupes(le reste sans chang...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la présente section » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « après l'incorporation par la commune ou après le » les mots : « à compter de l'incorporation au domaine communal ou du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ces dispositions ne font » les mots : « Le présent 3° ne fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « des » les mots : « définis aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « s'applique » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 55. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 n'est pas applicable. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « conditions énumérées » les mots : « cas énumérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « son droit de préférence » les mots : « le droit de préférence de la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « Les mêmes dispositions sont applicables en cas de cession » les mots : « La commune bénéficie du même droit en cas de vente ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « cession » le mot : « vente ». Exposé sommaire : Amendement rédac...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « rassemblant au moins vingt propriétaires regroupant » les mots : « , s'il rassemble au moins vingt propriétaires, d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « mot : « », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.