Agriculture alimentation et forêt
(Article 15)

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa 2 du même article, qui a pour effet de maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles.

À la première phrase de l'alinéa 77, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 74, supprimer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 122‑3 du code forestier mentionne des documents de gestion, non des documents de gestion durable.

À la deuxième phrase de l'alinéa 54, après le mot : « gestion », insérer les mots : « durable et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 18 et 24 du même article.

À l'alinéa 36, après la seconde occurrence du mot : « forêt », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « multifonctionnelle durable » les mots : « durable et multifonctionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 18 du même article.

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, après le mot : « massif », insérer le mot : « forestier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 632‑2, la référence : « L. 125‑1 » est remplacée par la référence : « L. 121‑2‑1 »; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 19 du même article.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis Le 1° de l'article L. 178‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Le 1° de l'article L. 177-1 est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au 3° de l'article L. 176‑1, après la référence : « L. 122‑8 », est inséré le mot : « et » et les mots : « et l'article L. 122‑15 » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développemen...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À l'article L. 372‑2, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » . Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à harmoniser la dénomination de la commission régionale de la forêt et du bois en Guyane.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « sa », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui se rapportent » les mots : « relatives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 3, substituer au mot : « Finalités » le mot : « Objectifs ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

L'article L. 613‑2‑2 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette protection ne s'applique pas en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes. ». Exposé somm...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes participant à la phytopharmacovigilance, en particulier les organismes désignés par l'autorité administrative conformément à l'alinéa précédent, mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application des deux alinéas précédents. ». Exposé sommai...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis De promouvoir l'information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ; ». Exposé sommaire : La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doit avoir pour objectif la promotion d'une meilleure information ...

À la seconde phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « son droit de préférence » les mots : « le droit de préférence de la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.