Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
24/06/2014 — Amendement N° CE648 au texte N° 1892 - Article 4 bis AA (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 2, après les mots : « ne laisse pas de conjoint », insérer les mots : « , de partenaire d'un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 411‑34 du code rural et de la pêche maritime.
24/06/2014 — Amendement N° CE939 au texte N° 1892 - Article 12 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 9° A la première phrase du second alinéa du II l'article L. 111‑1‑2, les mots : « Les constructions ou installations mentionnées au 4° du même I sont soumises » sont remplacés par les mots : « La délibération mentionnée au 4° du même I est soumise »; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour bu...
24/06/2014 — Amendement N° CE667 au texte N° 1892 - Article 16 bis A (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « due au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles » Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L. 752‑1 ne mentionne pas directement une cotisation .
20/06/2014 — Amendement N° CE625 au texte N° 1892 - Article 8 (Retiré)
M. Peiro
A la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot: " est", Les mots: "peut être". Exposé sommaire : La rédaction actuelle est issue d'un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de prendre en compte la situation très spécifique de deux secteurs, celui des céréales, et celui des fruits et lé...
20/06/2014 — Amendement N° CE867 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « et de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
20/06/2014 — Amendement N° CE651 au texte N° 1892 - Article 5 (Retiré)
M. Peiro
Après le mot : « commun », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « agréés par l’autorité administrative après avis de la commission départementale d’orientation agricole ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
20/06/2014 — Amendement N° CE878 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Peiro
Substituer à l’alinéa 103 les trois alinéas suivants : « V. - (Non modifié) « VI. - Le 6° de l’article L. 123‑1‑5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l’article L. 130‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rouvre des...
20/06/2014 — Amendement N° CE661 au texte N° 1892 - Article 17 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « et plus largement », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle
20/06/2014 — Amendement N° CE657 au texte N° 1892 - Article 7 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 30, après le mot : « prix, », supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
20/06/2014 — Amendement N° CE870 au texte N° 1892 - Article 26 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 40, supprimer le mot: "ministériel". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer un terme superfétatoire.
20/06/2014 — Amendement N° CE628 au texte N° 1892 - Article 20 (Retiré)
M. Peiro
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Seuls les pharmaciens d’officine régulièrement inscrits au tableau de la section A de l’ordre national des pharmaciens et les vétérinaires en exercice régulièrement inscrits auprès du conseil régional de l’ordre dont dépend l’établissement où ils exercent leurs fonctions peuvent exercer les actio...
20/06/2014 — Amendement N° CE877 au texte N° 1892 - Article 29 (Retiré)
M. Peiro
A l'alinéa 71, substituer aux mots: "La compensation pour défrichement", les mots: "L'indemnité". Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
18/06/2014 — Amendement N° CE171 au texte N° 1892 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le livre Ier du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un livre préliminaire ainsi rédigé : « LIVRE PRÉLIMINAIRE « OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PÊCHE MARITIME « Art. L. 1. – I. – La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentat...
08/01/2014 — Amendement N° 1730 au texte N° 1639 - Après l'article 23 (Tombe)
M. Peiro
Au dernier alinéa de l'article 98 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Les fonds de formation des exploitants et salariés agricoles estiment à 160 000 au total le nombre de personnes qui doivent encore obtenir leur c...
07/01/2014 — Amendement N° 1738 au texte N° 1639 - Article 1er (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis De promouvoir l'information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires ; ». Exposé sommaire : La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation doit avoir pour objectif la promotion d'une meilleure information ...
07/01/2014 — Amendement N° 1731 au texte N° 1639 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Peiro
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie les modalités de développement des formations bi-qualifiantes dans l'enseignement agricole, notamment en zone de montagne. Exposé sommaire : Cet amendement demande l'élaboration d'un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes, no...
07/01/2014 — Amendement N° 1728 au texte N° 1639 - Article 4 bis (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « plein », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
07/01/2014 — Amendement N° 1669 au texte N° 1639 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Peiro
L'article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les conditions dans lesquelles l'Office national des forêts met en œuvre, dans les bois et forêts soumis au régime forestier, l'ensemble des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux. ». Exposé sommaire : Une meilleure coordinatio...
07/01/2014 — Amendement N° 1519 au texte N° 1639 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Peiro
À l'alinéa 17, après le mot : « agronomique, », insérer le mot : « agroalimentaire, » Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.
07/01/2014 — Amendement N° 1517 au texte N° 1639 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro
À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
