Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je ne peux pas laisser dire au rapporteur général que la réforme de la taxe professionnelle a été bâclée (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), puisque tous les amendements que nous avons examinés au titre de la loi de finances pour 2013 ou de ce collectif visent au contraire à consolider cette réforme. Cela étant dit, je suis d'acc...

qui, tout en disant à chaque fois que cette réforme a été bâclée, s'efforce, tel un bon ouvrier, d'améliorer et de consolider peu à peu cette réforme, de telle sorte qu'elle devienne en fait définitive !

Je retire cet amendement que j'avais déposé à titre personnel, car il est satisfait par l'amendement du Gouvernement, au demeurant mieux écrit. (L'amendement n° 29 est retiré.)

Le ministre a donné droit à la demande de Dominique Lefebvre de permettre aux chercheurs d'accéder à certaines données. Mon amendement s'inscrit dans le même ordre d'idée. Le président de la commission des finances souhaite en effet qu'un rapport apporte des informations, non plus aux chercheurs, mais aux parlementaires que nous sommes. Je sui...

Cette méthode de travail est inacceptable. Nous sommes en train de distribuer 170 millions d'euros sans aucune simulation, sans aucune discussion préalable, à partir d'un amendement proposé nuitamment par le Gouvernement et en introduisant une modification substantielle par rapport à ce qui avait été fait il y a deux ans. Il y a deux ans a été...

À quoi sert la CNSA ? Elle permet notamment, pour 2,2 milliards, à tous les départements de payer la prestation d'autonomie. Par ailleurs, elle fournit des subventions d'investissement. À première vue, et compte tenu de ce que je devine à travers l'observation du rapporteur général, nous risquons de voir assécher les capacités de la CNSA à inte...

Vous avez raison de me corriger. La Corrèze a obtenu 11 millions d'euros, sur la base d'un travail approfondi, conduit par l'Inspection des finances, l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires sociales.

C'est le Bas-Rhin qui vient en deuxième position. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'est pas normal de nous faire voter à l'aveugle, sans simulation. Je ne prêche pas pour ma paroisse, puisque j'appartiens à un département urbain, le Val-de-Marne. Mais au vu de la liste des départements concernés, on voit qu'au lieu de concentrer l'effo...

Il est inadmissible, mais ce n'est, hélas, pas une surprise de la part de Mme Conway, de répondre à une demande parfaitement légitime de la part d'un élu, s'agissant en particulier du président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, nous nous bornons à demander un rapport annuel. Il en existe des dizaines...

Oui, à distance ! Car s'il était encore sur ces bancs, c'est lui qui serait en train de tenir ces propos. Je regrette profondément, monsieur le ministre, la façon dont nous devons travailler. Peut-être aurez-vous raison, mais nous n'avons aucune simulation. Nous devons décider à l'aveugle, et il s'agit tout de même de 170 millions d'euros. En ...

Il y a deux ans, nous avions je m'en souviens très bien procédé de la manière suivante : une réunion avait été organisée chez le Premier ministre, avec tous les représentants des conseils généraux. J'y participais moi-même en tant que président du Comité des finances locales. Les différents critères avaient été définis de façon concertée. ...

La réponse du ministre me convient pour l'essentiel. J'avais, pour ma part, pris soin de préciser que la relation avec le ministre des finances ne posait aucun problème. Ce qui m'a choqué à juste titre, et je tiens à votre disposition les éléments en ma possession , ce sont les déclarations d'un autre ministre. Vous vous êtes excusé, monsieu...

Cet amendement est issu directement du récent congrès de l'Association des maires de France. Les maires ont été unanimes à estimer que le déferlement des normes renchérit les coûts et met les communes en difficulté financière. Or, comme vous le savez, il a été créé au sein du Comité des finances locales, voici quelques années, une commission co...

Je ne demande pas la parole pour relever les amabilités de notre très très jeune collègue Karine (Sourires), mais pour proposer à l'Assemblée de rectifier ainsi l'amendement n° 8 : « Le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport lui permettant de suivre l'évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l'évol...

Après de telles observations, je me dois de réagir à la fois sur la forme et sur l'application de l'article 40 de la Constitution. Je crois, monsieur le ministre, que vous devriez davantage faire confiance, vous qui avez été président de la commission des finances, à votre successeur à ce poste, c'est-à-dire moi-même, plutôt qu'au rapporteur g...

et sans aucune fausse note, vous vous doutez que je m'efforce avant tout de ne pas déroger à l'usage que vous avez établi.

Monsieur le ministre, cet amendement soulève un problème qui devra absolument faire l'objet d'une évaluation. En effet, les frais financiers déductibles sont plafonnés à 85 %. Toutefois, le montant de ces frais, liés à l'emprunt, est très variable selon le type d'activité. Ainsi, certaines entreprises peuvent être structurellement très endettée...

C'est un amendement très intéressant, qui permettra notamment de faire baisser le coût de la CSPE en faisant appel à des productions locales d'électricité. Il y a trois ou quatre ans, monsieur le ministre, vous aviez participé avec Patrick Ollier à une mission sur le prix des carburants. Lorsque vous nous aviez présenté vos travaux à la commis...

Mes chers collègues, nous sommes en train d'examiner une loi de finances, un collectif qui plus est, qui va entériner à la fin de cette année un déficit de 90 milliards d'euros. Vous avez raison, monsieur Bloche, le cinéma est une industrie. Le cinéma français crée des emplois, le cinéma français a une excellente réputation. Mais il y a des li...

Existe-t-il un centre national du cinéma, dont le financement est passé en quelques années de 300 à 700 millions d'euros ?