Loi de finances pour 2014

… il exigeait que l’ensemble de l’Assemblée puisse disposer des tableaux avant de discuter de répartition de dotations. Il est donc tout à fait normal de les avoir. Puisque j’ai eu le privilège de disposer de ce tableau voilà quelques heures, je voudrais insister sur un point, monsieur le ministre. Le système vise à séparer le montant en deux ...

Et l’Allier, bien sûr. Je disais donc que le département du Val-de-Marne ne bénéficierait que de 10 millions d’euros sur les 827 millions d’euros affectés aux départements. Un département comme celui du Pas-de-Calais, qui est à peine plus peuplé, recevrait quant à lui 22 millions d’euros. Je crains donc que la surpondération du critère des reve...

J’ai dit exactement la même chose en 2009, et face au ministre, qui se gardait bien de donner de tels chiffres ! J’ai fait figurer ces chiffres dans mon rapport, comme M. Eckert aujourd’hui !

Je fais confiance à la science de M. de Courson ! Cette taxe est affectée à l’État. Il est proposé, dans cet amendement, de l’affecter à un opérateur. C’est tout à fait possible à condition de gager la perte de recettes pour l’État, ce qui a été le cas. L’amendement était donc recevable.

Monsieur le ministre, par cet amendement, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues, nous mettons en lumière les difficultés résultant de l’augmentation du taux intermédiaire de TVA sur les services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Nous avons eu ce débat il y a deux ans, lorsqu’on est passé de 5,5 % à 7 % : cette augmentation...

Cet amendement concerne cette fois les services de distribution et d’assainissement de l’eau. Je serai bref : quel est le service de première nécessité par excellence, si ce n’est l’eau ? Nous sommes confrontés à cette situation paradoxale et incompréhensible qu’un certain nombre de services liés au cycle de l’eau seront facturés avec un taux d...

En écoutant tout à l’heure François Pupponi remercier le Gouvernement, je me demandais s’il ne fallait pas aussi, d’une certaine manière, remercier le Conseil constitutionnel. En effet, chaque année, depuis vingt et un ans que je suis député et que je siège ici, j’ai entendu parler du retour au droit commun, et notre collègue Charles de Courson...

La commission a suivi le raisonnement de Piere-Alain Muet, dans la mesure où ce qu’a dit notre collègue figure dans nombre de rapports. Dès lors qu’on est obligé d’avoir un taux de TVA, la bonne démarche est d’avoir un taux de le plus réduit possible, s’agissant de l’importation d’oeuvres d’art. Quant au sous-amendement de Marc Le Fur, j’en co...

Je renouvelle la proposition, car il s’agit de sujets que nous abordons depuis longtemps. Il serait bon d’associer à un tel travail notre collègue Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles. Nous pourrons compter sur votre concours, n’est-ce pas, monsieur Bloche ?

Les entreprises peuvent absorber une hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, mais de 7 % à 10 %, la hausse est répercutée sur les tarifs. Je suis membre du conseil d’administration de la RATP, qui s’est penché sur le sujet. La direction de la RATP prévoit de répercuter une telle majoration, ce qui signifie que le prix de la carte Navigo peut être...

J’espère, monsieur le ministre, que vous reviendrez dessus. Je ne remets en cause ni le CICE ni le redéploiement vers la TVA, mais bien le choix du taux intermédiaire, qui est un mauvais choix.

Je profite de ce que l’on évoque l’exit tax pour demander au ministre quand je pourrai obtenir le bilan que j’en ai demandé pour l’année 2012 et le premier semestre 2013. Comme l’exit tax est traitée de façon centralisée par l’un de vos services, on devrait normalement recevoir les données dans le trimestre qui suit. Je souhaiterais pouvoir en ...

Monsieur le ministre, vous invoquez le risque de provoquer des contentieux européens. Mais ne vous exposez-vous pas déjà à ce risque en choisissant d’augmenter le taux intermédiaire sur certains secteurs, tel celui des transports publics ? Si le reproche fait par M. le rapporteur général au sujet de l’expression « transports publics de voyageur...

Je comprends votre réponse, monsieur le ministre : vous estimez qu’il faut en quelque sorte procéder à une analyse au cas par cas. Mais – et je ne sais pas, monsieur Fromantin, si c’est le même type de problèmes dont vous avez eu connaissance – le cas suivant paraît assez fréquent. Une holding animatrice détient des participations dans une diza...

Il faut faire très attention car une grande partie de cette épargne est de l’épargne métropolitaine, alors que vous, chers collègues, voyez la question du point de vue de l’utilisation locale. J’ai toujours défendu, quand j’étais en charge de ces questions ici, la nécessité d’élever les taux de rétrocession, mais il y a des limites. Si vous le ...

À l’occasion de cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais vous renouveler la demande que je vous ai exposée par écrit il y a trois semaines : quel est le coût du plafonnement au titre de 2013 ? Compte tenu de la circulaire publiée le 14 juin 2013, soit à la veille de la date limite pour les déclarations d’ISF, et compte tenu également d...

À plusieurs reprises, donnant votre avis sur des amendements, monsieur le ministre, vous avez fait un panégyrique de la politique du logement du Gouvernement. Je vous donnerai simplement un chiffre : en 2013, les constructions de logements neufs vont très certainement passer sous la barre des 300 000. Cela ne s’était jamais produit depuis plus...

Sous la barre des 300 000, rendez-vous compte : c’est absolument dramatique. Je ne rappelle pas la promesse du président Hollande de remonter le nombre des constructions neuves à 500 000. Au sein de ces 300 000 constructions neuves, les constructions de logements sociaux seront très éloignées des objectifs. Une partie du logement social, chacu...

Si les dispositions de l’article 15 avaient été présentées sous forme d’amendement, j’aurais été conduit à faire jouer l’article 40 et à demander le report en seconde partie – c’est dire si j’appuie les propos du rapporteur général. Comme c’est le Gouvernement qui les a présentées, je n’ai pas pu, naturellement, faire usage de l’article 40. En ...

Je dirai quelques mots à la suite des interventions des uns et des autres. Il faut absolument, monsieur le ministre, mener un travail associant certes les représentants des entreprises mais aussi les parlementaires.