Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement no 96 du Gouvernement, qui ne concernait que les monuments classés. Or les monuments classés, les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et les monuments agréés par la Fondation du patrimoine doivent être traités de la même manière du point de vue fiscal. Mme ...

Je soutiens cet amendement mais propose de cibler ses dispositions sur les zones très tendues et les logements sociaux ou intermédiaires. La politique du logement souffre de mesures beaucoup trop générales et systématiques sur l’ensemble du territoire. Elle doit être davantage adaptée aux données locales. Ainsi, la région parisienne dispose, n...

Ces amendements ont l’objectif pragmatique et précis de permettre à ces opérations d’aller à leur terme. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, qu’une instruction permettra de débloquer les opérations. Dont acte. Mais un autre exemple me permettra d’appeler votre attention sur la construction de logements en zones tendues, qui est dev...

Résultat, comme les opérations sont impossibles à monter, elles ne se font pas. Il faut donc vraiment que vous nous aidiez, monsieur le secrétaire d’État. Je partage complètement l’analyse que vous avez faite il y a un instant : on souffre du caractère général des politiques ; toutes les mesures de généralisation en matière de logement n’ont au...

Si on veut faire des économies sur les 2 points de PIB – 40 milliards d’euros – consacrés au logement et cibler de façon efficace les dispositifs, il faut s’obliger à réfléchir à des mesures spécifiques aux caractéristiques des marchés locaux.

Je vais expliquer pourquoi il faut vraiment soutenir cet amendement, et je demanderai un peu de mansuétude à la présidence, car nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet au sein de la commission des finances et des développements techniques importants doivent être pris en compte. Comme l’a rappelé le secrétaire d’État, c’est vraiment main dan...

Si en plus ça ne marche pas alors que c’était la seule exonération qui m’avait convaincu ! Mais ce que je trouve très intelligent dans l’amendement de notre collègue, c’est que l’on va revenir sur une exception au principe de non-déductibilité partielle qui a été créée par amendement parlementaire. Ce n’était pas dans le projet de loi du Gouve...

Je suis très déçu par l’intervention de Dominique Lefebvre, qui devrait prendre un peu de hauteur. Je m’exprime uniquement sur les travaux de notre assemblée et de notre commission. À la fin de l’année 2005, beaucoup de membres de la commission des finances étaient très hostiles à la privatisation des autoroutes. Moi-même, en tant que rapporte...

Tout à l’heure, j’ai pris le soin de centrer mon intervention sur des éléments avant tout techniques et juridiques. Monsieur Lefebvre, vos propos sont tout à fait regrettables et j’espère que vous vous abstiendrez de les réitérer dans la suite de nos débats.

Rien n’est trop beau pour le cinéma ! Prenez conscience, chers collègues, de ce que signifie l’amendement de MM. Patrick Bloche et Dominique Lefebvre : chaque production cinématographique, chaque film pourrait bénéficier d’une économie d’impôts, c’est-à-dire d’une exonération totale, de 45 millions d’euros ! Au motif que deux films produits, pa...

… sur laquelle nous avons débattu une nuit entière – et quelles déclamations n’avons-nous pas entendues sur ce qu’aurait d’inacceptable cette exonération fiscale !

Pour avoir travaillé sur cette mesure, monsieur Bloche, je puis en effet vous dire qu’elle se situe dans une fourchette de 80 à 100 millions d’euros. Or, je le répète, votre amendement permettrait que deux films produits par des Américains en France bénéficient d’une exonération de 90 millions d’euros, ce qui équivaut à la totalité de ce montan...

…permettez-moi de rappeler que, selon cette institution, « au terme d’une décennie qui n’a cessé de voir augmenter le nombre de films français produits chaque année, il est permis de s’interroger sur la pertinence d’un dispositif de soutien orientant une part significative de ces ressources vers des films qui ne pourront rencontrer, pour des ra...

Je m’adresse en particulier à mon collègue Patrick Bloche. Vous le savez bien, j’ai toujours défendu notre filière cinématographique. Je ne peux d’ailleurs que constater, avec vous, que le cinéma français a gardé la tête hors de l’eau, ce dont je me réjouis, alors que nombre de cinémas européens s’effondraient. Je suis donc très attentif à cett...

Trois films coûteraient 90 millions d’euros ! Nos finances publiques ne se portent pas suffisamment bien pour nous permettre ce genre de libéralités.

Je voudrais saluer la méthode et me réjouir de son aboutissement. Je rappelle que c’est notre collègue Frédéric Lefebvre qui avait pris l’initiative d’aborder le sujet, il y a maintenant un an et demi : du fait d’une décision de justice prévisible, il était en effet nécessaire de bouger. M. Lefebvre a donc pris l’initiative de constituer un gr...

C’est précisément ce que j’allais dire, monsieur le secrétaire d’État ! Tout cela n’aurait pas pu aboutir – comme l’a d’ailleurs souligné M. Lefebvre – si le Gouvernement n’avait en effet fait preuve d’un esprit constructif, que j’ai moi-même pu constater, puisque j’ai signé l’un des courriers permettant la mise en place du groupe de travail. ...

…sur l’initiative de M. Lefebvre. Tout ce travail a été très bien mené. Je viens de faire des vérifications : je confirme que l’amendement de M. Lefebvre, même sous-amendé, pose un problème technique de rédaction. Il conviendrait donc de se rallier à l’amendement no 512 ; cela n’empêche nullement de souligner le rôle moteur qu’a joué M. Lefebv...

En vous écoutant, monsieur Lefebvre, me vient la réflexion que vous feriez un excellent membre de la commission des finances.

Je partage la déception de la rapporteure générale. Pour ce qui est du versement transport, et des impôts en général, il vaudrait mieux disposer de l’assiette la plus large possible pour appliquer des taux plus faibles. Surtout, le versement transport sert à financer le fonctionnement et l’exploitation des transports. Or, nous savons tous que c...