Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

264 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1141 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Lurton

Le premier alinéa de l'article L. 4321‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le mot : « autoriser » est remplacé par le mot : « délivrer ». II. – Les mots : « à exercer la profession » sont remplacés par : « l'équivalence du titre professionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de sécuriser la pratiqu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1140 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Lurton

L'article L. 4321‑2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux présentes dispositions, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d'État dans le cadre de leur période de stage, dans les établissements de santé ou médico-sociaux, les ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1517 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Lurton

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑6. – I. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au ...

18/03/2015 — Amendement N° AS549 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 6155-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « odontologistes », insérer les mots, « , les sages-femmes ». b) Après la référence : « L.4143-1 », insérer la référence :« , L.4153-1 ». II. – À L'article L. 6155-4 après les deux occurrences du mot : « médecins, », insérer les...

18/03/2015 — Amendement N° AS1514 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Lurton

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le pharmacien d'officine désigné par le patient est destinataire, à la sortie de ce patient, de l'éventuelle ordonnance afin de favoriser la continuité des soins. ». Exposé sommaire : Pour progresser vers un véritable décloisonnement ville-hôpital, il n'est pas pertinent que les pharmaciens d'o...

18/03/2015 — Amendement N° AS543 au texte N° 2302 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Au premier alinéa de l'article L.1111-5 du code de la santé publique, après les trois occurrences du mot :« médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à modifier l'article L. 1111‑5 du Code de la Santé publique afin d'autoriser légalement la sage-femme à assurer le suivi d'une grossesse e...

18/03/2015 — Amendement N° AS548 au texte N° 2302 - Article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa de l'article L. 6143‑7, après le mot : « médicaux, », est inséré le mot :« maïeutiques, » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l'ensemble des pratici...

18/03/2015 — Amendement N° AS449 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était ...

17/03/2015 — Amendement N° AS381 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑4. – L'éducation à l'alimentation, à la santé, aux règles essentielles d'hygiène de vie est prise en compte dans l'élaboration des programmes scolaires, dès la maternelle...

17/03/2015 — Amendement N° AS379 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles doit nécessairement faire l'objet d'une expérimentation, d'une étude d'impact et d'un débat public avant la publication officielle du système choisi. ». Exposé sommaire : La mise en place d'un système doit néc...

17/03/2015 — Amendement N° AS439 au texte N° 2302 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...

17/03/2015 — Amendement N° AS444 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

17/03/2015 — Amendement N° AS441 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur  la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rap...

17/03/2015 — Amendement N° AS556 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louw...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2016 sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problémat...

17/03/2015 — Amendement N° AS440 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'Etat d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

17/03/2015 — Amendement N° AS443 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « travail » insérer les mots : « et du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur le nouvel étiquetage nutritionnel proposé dans cet article doit être sollicité en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. E...

17/03/2015 — Amendement N° AS377 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Barbier

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret doit prendre en compte l'applicabilité d'une telle mesure sans préjudice à la préservation et à la valorisation du modèle alimentaire français et à l'image d'excellence et de qualité de la filière alimentaire française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance ...

16/03/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article a réussi le tour de force de mécontenter toute les parties prenantes tant elle est complexe, confuse et manque son objectif créant plutôt un « closed data » que l'« open data » préconisé par les derniers rapports parus sur ce sujet. Pourtant les données produites par l'acti...

16/03/2015 — Amendement N° AS436 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publique » insérer les mots : « des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la ré...

16/03/2015 — Amendement N° AS437 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi qui prévoit la création d'un service territorial de santé au public visant à organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les te...