Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier

805 amendements trouvés


26/01/2015 — Amendement N° 1894 au texte N° 2498 - Article 23 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « définie » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 302-16 définit bien les logements intermédiaires et non leur offre.

26/01/2015 — Amendement N° 1893 au texte N° 2498 - Article 23 bis (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au logement intermédiaires et en faveur » les mots : « en faveur du logement intermédiaire et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° 1715 rectifié au texte N° 2498 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « prise en application de l'article L. 3132‑20 ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la décision unilatérale de l'employeur ne s'appliquera plus qu'aux seules dérogations individuelles accordées par le préfet pour l'intérêt du public ou pour assu...

26/01/2015 — Amendement N° 1437 au texte N° 2498 - Article 80 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, Mme Untermaier, Mme Valter, M. Tourret

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la disposition prévue par le projet de loi, qui permettra désormais de donner une plus grande prévisibilité ...

26/01/2015 — Amendement N° 1436 au texte N° 2498 - Article 80 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 3° Au second alinéa, les mots : « cette décision » sont remplacés par les mots : « la décision mentionnée aux trois premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les modifications apportées par la commission spéciale pourraient laisser entendre qu'à Paris, le préfet de Paris n'in...

26/01/2015 — Amendement N° 1433 au texte N° 2498 - Article 79 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « commerces mentionnés à l'alinéa précédent » les mots : « établissements concernés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec des modifications apportées par la commission spéciale.

26/01/2015 — Amendement N° 1430 au texte N° 2498 - Article 78 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ils sont soumis aux II et III de l'article L. 3132‑25‑3 et à l'article L. 3132‑25‑4 » les mots : « les II et III de l'article L. 3132‑25‑3 et l'article L. 3132‑25‑4 leur sont applicables ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 3....

26/01/2015 — Amendement N° 1429 au texte N° 2498 - Article 77 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « salarié », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « privé du repos dominical ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° 1427 au texte N° 2498 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

I. - À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « de » le mot : « du ». II. - En conséquence, à l'alinéa 8, procéder à la même substitution à la troisième occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° 1426 au texte N° 2498 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « lorsqu'il s'agit d' » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° 1425 au texte N° 2498 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « a été » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/01/2015 — Amendement N° 1424 au texte N° 2498 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « syndicats d'employeurs et » les mots : « organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.