Les interventions de Gisèle Biémouret sur ce dossier

96 amendements trouvés


11/04/2014 — Amendement N° CE265 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Permettre la découverte par les jeunes de l’économie sociale et solidaire durant leur cursus scolaire et universitaire ». Exposé sommaire : Au-delà de l’enseignement de l’économie tel qu’il est pratiqué actuellement, il est important que l’économie sociale et solidaire puisse être valorisée p...

11/04/2014 — Amendement N° CE309 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 13, substituer aux mots : « des dirigeants de droit ou de fait de celle-ci », les mots : « par leurs dirigeants de droit ou de fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/04/2014 — Amendement N° CE280 au texte N° 1536 - Article 13 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres », les mots : « , une gouvernance démocratique, une participation économique et une formation de ses membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/04/2014 — Amendement N° CE271 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « parties », insérer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/04/2014 — Amendement N° CE314 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « , leurs statuts étant conformes au même 2° ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition redondante avec l’inscription obligatoire dans les statuts de la société prévue au neuvième alinéa.

11/04/2014 — Amendement N° CE258 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le ...

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « qui, aux termes de leurs statuts, », les mots : « dont les statuts ». Exposé sommaire : Amendement de réécriture.

21/02/2014 — Amendement N° CD8 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces débats donnent lieu à la formulation de propositions pour le développement de politiques publiques territoriales de l'économie sociale et solidaire qui peuvent être reprises au titre de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire » Exposé sommaire : Cet ...

21/02/2014 — Amendement N° CD6 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un comité interministériel », les mots : «  le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : L'article 5 pose comme principe la définition des politiques territoriales de l'ESS au niveau régional, en concertation avec les acteurs territoriaux. Il peut apparaitre contradictoire de me...

21/02/2014 — Amendement N° CD4 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après les première et dernière occurrences du mot : « liquidation », insérer le signe et les mots : « , de cession volontaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas se limiter à la seule liquidation, qui est un acte de justice.

21/02/2014 — Amendement N° CD9 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à préciser la portée des dispositions et le fait que seuls les réseaux locaux d'acteurs qui agissent dans le champ de l'ESS sont concernés. Il existe en effet sur nos te...

21/02/2014 — Amendement N° CD5 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À l'alinéa 2, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « désignées sur proposition du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer les modalités de désignation des personnalités qualifiées qui participeront à la procédure de reconnaissance des PTCE. En l'état actuel des...

21/02/2014 — Amendement N° CD7 au texte N° 1536 - Article 5 (Tombe)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « La désignation », les mots : « L' habilitation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le principe de reconnaissance de PTCE.

21/02/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 1536 - Article 21 (Retiré)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

Après le mot : « fixées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « par le règlement de l'Autorité des normes comptables visé à l'article 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production ». Exposé sommaire : L'article 21 traite des conséquences, notamment comptables, de la transf...

21/02/2014 — Amendement N° CD14 au texte N° 1536 - Article 9 (Adopté)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À l'alinéa 2, après le mot et le signe : « défavorisés, », insérer les mots « et à caractère environnemental, ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet a...

21/02/2014 — Amendement N° CD3 au texte N° 1536 - Article 9 (Adopté)
M. Bardy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillo...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « socialement », insérer les mots : « et environnementalement ». Exposé sommaire : De nombreuses organisations de l'économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet...