Les interventions de Guillaume Larrivé sur ce dossier

173 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 34 au texte N° 3851 - Article 18 bis (Non soutenu)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'incontinence législative est une maladie dont l'Assemblée nationale doit guérir.

25/06/2016 — Amendement N° 370 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Larrivé

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2. – Le règlement intérieur des écoles, des collèges et des lycées définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'école de la République doit être le lieu de la transmissio...

25/06/2016 — Amendement N° 333 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Larrivé

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

25/06/2016 — Amendement N° 332 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Breton, Mme Boyer, M. Sermier, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Larrivé

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article vise au renforcement des contrôles de l'enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille. L'article 131‑10 du code de l'éducation prévoit que le contrôle se déroule au domicile. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 852, le gouvernement précise que « les parents refus...

25/06/2016 — Amendement N° 329 au texte N° 3851 - Article 14 decies (Non soutenu)
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : «  de fixer les dispositions régissant l'exercice des fonctions de direction et d'enseignement dans ces établissements, et ». Exposé sommaire : Les écoles hors contrat représentent un espace de liberté dans le domaine de l'éducation. c'est tout l'intérêt des écoles indépendantes que de pouvoir choisir libr...

25/06/2016 — Amendement N° 328 au texte N° 3851 - Article 14 decies (Non soutenu)
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « remplacer les régimes de déclaration d'ouverture préalable en vigueur par un régime d'autorisation. » Exposé sommaire : Cette systématisation du régime d'autorisation pour les établissements privés hors contrat est a priori inconstitutionnelle dans la mesure où elle porte atteinte de manière disproportion...

25/06/2016 — Amendement N° 327 au texte N° 3851 - Article 14 decies (Non soutenu)
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie les délais de l'ordonnance afin de revenir à ce qui était dans l'amendement original du Gouvernement, à savoir un an.

25/06/2016 — Amendement N° 325 au texte N° 3851 - Après l'article 14 decies (Non soutenu)
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'identifier les profils les plus qualifiés pour l'inspection des écoles hors contrat. Afin de détecter au mieux les risques de radicalisation, il s'attache les compétences spécifiques de spécialistes du ministère de l'intéri...

25/06/2016 — Amendement N° 324 au texte N° 3851 - Après l'article 14 decies (Non soutenu)
M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin...

Aucune discrimination ou différence de traitement ne peut être faite entre les élèves issus de différents types d'écoles privées ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les élèves des écoles, collèges et lycées hors contrat subissent des différences de traitement discriminatoires. Ainsi, s'ils souffrent d'un handicap et qu'ils ont besoin d'une assi...

25/06/2016 — Amendement N° 199 au texte N° 3851 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. A...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe un consensus pour reconnaître que la forme actuelle de la journée défense et citoyenneté nécessite des évolutions. Les travaux de la commission ont conduit à y intégrer une présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes : sans même s'attarder sur l'opportunité de ce changement q...

25/06/2016 — Amendement N° 198 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. A...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'évolution du cadre de l'instruction en famille et de ses modalités de contrôle ne peut se faire au détriment du principe constitutionnel de la liberté d'instruction. En donnant à l'administration la capacité de déterminer « les modalités et le lieu du contrôle », le Gouvernement semble vouloir remett...

25/06/2016 — Amendement N° 197 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Au...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact, le nouveau « congé d'engagement » se greffe sur un dispositif déjà existant, soit le congé de cadres et d'animateurs de la jeunesse, « afin de ne pas complexifier le code du travail et d'éviter l'empilement des dispositifs ». Or, plutôt que d'en rester à un simple aménagement de ...

25/06/2016 — Amendement N° 196 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Au...

Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . Ce congé peut être fractionné en demi‑journées. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'esprit initial de l'article 8 qui avait pour objectif de faciliter la participation des actifs aux organes de gouvernance des associations. Or, les travaux de la commiss...

25/06/2016 — Amendement N° 194 au texte N° 3851 - Article 14 quinquies (Tombe)
M. Courtial, M. Abad, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bonnot, M. B...

À l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , aux personnes ayant contracté un engagement à servir dans la réserve ». Exposé sommaire : L'article 14 quinquies prévoit que les établissements d'enseignement supérieur permettent aux personnes suivant une pratique sportive d'excellence ou réalisant une mission dans l...

25/06/2016 — Amendement N° 46 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot...

Au premier alinéa de l'article 433‑5‑1 du code pénal, les mots : « ou le drapeau tricolore » sont remplacés par les mots : « , le drapeau tricolore ou la République française ». Exposé sommaire : L'article 433‑5‑1 du code pénal prévoit que « le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager...

25/06/2016 — Amendement N° 45 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sou...

25/06/2016 — Amendement N° 44 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Goujon, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Poniatow...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 131‑8 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre scolaire, les enfants doivent avoir un comportement respectueux des valeurs fondamentales de la République. Lorsque le comportement d'un enfant porte atteinte à celles-ci, le directeur ou la directrice de l'établ...

25/06/2016 — Amendement N° 42 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Daubresse, M. Larrivé, M. Abad, M. Vitel, Mme Grosskost, M. Suguenot, M. Christ, M. Siré, M. Mariani, ...

Après l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir l'instauration d'un u...

25/06/2016 — Amendement N° 33 au texte N° 3851 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement nous propose de ratifier l'ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Il s'agit, en réalité, de procéder ainsi à plusieurs modifications substantielles, non seulement de la loi du 1er juillet 1901, mais aussi de la loi...

25/06/2016 — Amendement N° 32 au texte N° 3851 - Article 15 octies (Non soutenu)
M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sauf s'il apparaissait nécessaire d'encourager la création d'emplois publics au sein des administrations centrales, il n'est pas raisonnable que le Parlement multiplie les invitations - au demeurant dépourvues de toute portée normative - appelant le Gouvernement à produire des rapports sur les thèmes l...