Les interventions de Gwenegan Bui sur ce dossier

97 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL484 au texte N° 2830 - Article 15 ter B (Non soutenu)
M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Gaillard, Mme Santais, M. Bui, M. Premat, Mme Laclais, M. Kemel, Mme Adam

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la seconde phrase du premier alinéa du II de l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les mots : « 25 % des communes représentant au moins 20 % » sont remplacés par les mots : « deux tiers des communes représentant plus de la moitié ...

15/06/2015 — Amendement N° CL433 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Lesag...

A l'alinéa 7., après les mots : « de développement des transports, » insérer les mots « des services relatifs à la recharge et à l'avitaillement des véhicules propres » Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi crée un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires sous l'autorité des rég...

12/06/2015 — Amendement N° CL438 au texte N° 2830 - Après l'article 12 quater (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Erhel, M. Ferrand, M. Le Bris, Mme Le Houerou, M. L...

Le code général des impôts est ainsi modifié La première phrase de l'article 1605 est ainsi modifiée : Il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, aux collectivités territoriales qui mettraient en œuvre...

20/02/2015 — Amendement N° 1384 au texte N° 2553 - Après l'article 22 octies (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instances consultatives représentant les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, les Conseils de développement ont montré depuis une dizaine d'années leur capacité à relayer auprès de...

17/02/2015 — Amendement N° 1511 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...

L'article L. 216‑4 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « une convention » sont remplacés par les mots : « la région devient la collectivité chef de file de cet ensemble ; une convention, à l'initiative de la région, ». 2° À la seconde phrase, le mot : « celle » est remplacé par les mots : « la région...

17/02/2015 — Amendement N° 1504 au texte N° 2553 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le L...

I. – Au premier alinéa de l'article 1605 du code général des impôts, après le mot :« communication » sont insérés les mots : « , aux collectivités territoriales mettant en œuvre un service public audiovisuel territorial ». II. – La perte de recettes pour l'État, les sociétés et l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la l...

17/02/2015 — Amendement N° 1435 au texte N° 2553 - Article 6 (Rejeté)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Le Roch...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Contribuent à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral définie à la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le SRADT intègre pleinement les dimensions littorales et de pr...

15/02/2015 — Amendement N° 1331 au texte N° 2553 - Article 1er (Retiré)
M. Rouillard, Mme Adam, M. Bleunven, M. Bui, Mme Erhel, M. Ferrand, Mme Guittet, M. Lesage, M. Le Bris, Mme Le Disse...

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le III de l'article L. 1111‑9‑1, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Le président de la conférence territoriale de l'action publique peut instituer une commission restreinte qui a la charge, sous son impulsion, de préparer les débats de la conférence territo...

13/02/2015 — Amendement N° 1546 au texte N° 2553 - Après l'article 12 bis B (Retiré)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, M. André, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont,...

ARTICLE 12 BIS C I. Après l’article L 212-1 du Code de l’éducation, il est inséré un article L212-1-1 ainsi rédigé : « La collectivité territoriale qui a la charge des collèges assure la construction d’un collège public dans toute commune de plus de 10 000 habitants ou accueillant plus de 500 enfants en âge d’aller au collège qui en fait la d...

02/02/2015 — Amendement N° CL400 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès,...

I. - A l'alinéa 7, après les mots : « de la pollution de l'air », insérer les mots : « , de protection et de restauration de la biodiversité, » II. - Après le 8ème alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Art L. 4251-1-1.- A titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique reste le document sectoriel de planification en vigueur jusq...

02/02/2015 — Amendement N° CL401 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès, M. Ferrand, M. Fé...

I. - Substituer aux alinéas 10 et 11 les 4 alinéas suivants : « Art. L. 4251-2. – Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire comporte : 1° Un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d'apprécier la réa...

02/02/2015 — Amendement N° CL386 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Féron, M. Gagnaire, M. Arnaud Leroy, M. Lurel, Mme Erhel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15% des offres de Pôle Emploi ne trouvent pas preneur. Sans remettre en cause l'existence de Pôle Emploi ni le ...

02/02/2015 — Amendement N° CL413 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Régions sont les seules autorités de transport dénuées de toute ressource fiscale dédiée au financement de leur compétence. L'écart annuel entre leur dépense et la compensation perçue de l'Etat e...