Modernisation du système de santé
(Article 46)

Substituer aux mots : « relatif à la » les mots : « de modernisation de notre système de ». Exposé sommaire : Amendement de rétablissement du titre tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Substituer aux alinéas 11 et 12 les six alinéas suivants : « 4° À compter des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé organisées postérieurement au 31 décembre 2016, après la seconde occurrence du mot : « national », la fin du I du même article, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, est ainsi...

Rétablir l'alinéa 20 dans la rédaction suivante : « 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d'actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d'éventuelles contaminations à des maladies vectorielles. ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit les disposition...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'avant-dernier alinéa » les mots : « l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la référence : « L. 1434 – 8 » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « : « - les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d'évolution de l'offre de soins précisés par activité de soins et équipement matériel lourd, selon des modalités définies par décret ; « - les créations et suppressions d'activités de soins et d'équipement...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommateurs lésés » le mot : « usagers ». II. – Après le mot : « consignations », supprimer la fin de la première phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L'amendement 1555 propose, en s'inspirant partiellement de ce qui est prévu pour l'action de groupe en consommation,...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 144, supprimer le mot : « nécessairement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des données qui pourront faire l'objet d'une mise à disposition, dans des conditions préalablement homologuées par la CNIL, sous forme de jeux de données agrégées ou d'échantillons : il s'agit des données de santé à caractère pers...

Au début de l'alinéa 29, insérer les mots : « Le médiateur et ». Exposé sommaire : Correction d'un oubli. Il s'agit de soumettre le médiateur aux mêmes règles de confidentialité que celles qui seront applicables aux membres de la commission de médiation, et qui sont elles-mêmes celle auxquelles sont soumis les membres des commissions région...

À l'alinéa 14, après le mot : « données », insérer les mots : « de la statistique nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mot : « d'information » les mots : « national d'information inter régimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « hospitaliers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation avec la rédaction de l'article L. 6113‑7 du code de la santé publique.

À l'alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot : « d' » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'accès aux données » les mots : « de mise en œuvre du traitement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les personnes commercialisant certains produits de santé ou des contrats d'assurance sont tenues de recourir à un laboratoire de recherche ou à un bureau d'étude pour réaliser le traitement...

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « un objectif mentionné » les mots : « une finalité mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou la modification » les mots : « de garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots : « sous réserve du 2° du III de l'article L. 1461‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une référence inutile. Aucune décision ne doit être prise à l'encontre des personnes concernées sur le fondement des données du système nationale des données de santé : l'interdiction est claire. Il e...

I. – À l'alinéa 76, substituer au mot : « agrégés » le mot : « agrégées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « mentionnées au IV bis dudit article 54. ». Exposé sommaire : Amendement apportant une modification rédactionnelle et une modification de précision.

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « la détermination de », les mots : « et détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 92, substituer au mot : « des » les mots : « relatives aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.