Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 18 contre: 14 (Les amendements identiques nos 7 , 48 , 112 et 599 sont adoptés et l’article 10 est supprimé. Les amendements nos 69 , 68 , 214 , 49 , 194 , 675 , 591 , 640 , 50 , 195 , 456 , 598 , 875 , 642 , 196 , 498 , 197 , 230 , 497 et 876 rectifié tombent.)
