Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 18 contre: 14 (Les amendements identiques nos 7 , 48 , 112 et 599 sont adoptés et l’article 10 est supprimé. Les amendements nos 69 , 68 , 214 , 49 , 194 , 675 , 591 , 640 , 50 , 195 , 456 , 598 , 875 , 642 , 196 , 498 , 197 , 230 , 497 et 876 rectifié tombent.)

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