Intervention de Pascale Crozon

Je vous répondrai à la fois sur l'amendement n° 26 et sur les amendements n°s 31 , 32 , 45 , 44 , 33 , 35 et 72 , auxquels je donnerai un avis également défavorable. Je développerai ainsi un argumentaire général sur l'ensemble des amendements relatifs à la question du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur.

Le débat sur cette question a déjà eu lieu en commission. J'avais été prévenue qu'il aurait lieu, à nouveau, dans l'hémicycle. Près d'une dizaine d'amendements ont été déposés par l'ensemble des groupes parlementaires à ce sujet. Ils visent à mieux prendre en compte une réalité dont je sais l'importance : les situations de harcèlement sexuel à l'université.

Les auditions ont montré à quel point ce sujet est essentiel, et combien la fragilité des étudiants face aux enseignants, dans un certain nombre de situations, est grande. Nous savons aussi que le droit est, sur ce point, lacunaire. Il faut donc trouver des réponses. Néanmoins, comme je l'ai dit en commission, ce projet de loi ne me paraît pas le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations qui motivent ces amendements, et cela pour deux raisons.

D'abord parce que cette matière est – au moins pour partie – réglementaire. Il est vrai que certains amendements sont destinés à modifier, sur des points particuliers, certains articles de nature législative du code de l'éducation. Toutefois, le détail de la procédure figure souvent dans la partie réglementaire du code, comme à l'article R. 232-38.

Il me semble surtout difficile d'entreprendre une réforme de la procédure disciplinaire dans son ensemble par un texte de loi dont l'objet est bien défini. Cela aurait pour conséquence de modifier tous les contentieux disciplinaires en cours, sans se limiter à la question du harcèlement sexuel. Cette considération prime dans notre volonté de rejeter ces amendements.

Je crains que, faute de recul, nous nous décidions trop rapidement sur ce point, et fassions donc fausse route. Il est en particulier indispensable de procéder à une concertation avec tous les acteurs du monde de l'éducation. Une telle concertation s'impose.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements. Je sais, parce que les ministres y ont fait allusion en commission, que le Gouvernement réfléchit actuellement aux moyens réglementaires envisageables pour apporter des réponses pratiques à la question capitale du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. La constitution d'un groupe de travail sur la question est notamment évoquée. Je souhaiterais entendre Mmes les ministres sur cette question. Pourraient-elles nous faire part de leurs intentions, et nous donner, si possible, le calendrier des mesures envisagées ?