Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Depuis trente ans, des dizaines de réformes législatives ont accru la « flexibilité » du travail. La courbe du chômage est impitoyable : aucune de ces lois n’a amélioré la situation des salariés.

La semaine de 35 heures est la seule réforme ayant porté ses fruits en nombre d’emplois créés.

Vous pouvez toujours le nier, chers collègues, le rapport parlementaire de notre collègue socialiste Barbara Romagnan l’a de toute façon démontré. La monstrueuse loi El Khomri a été écrite sous la dictée du MEDEF.

Le projet de loi prévoit notamment une inversion de la hiérarchie des normes et casse des décennies d’évolution du temps de travail et des congés. C’est pourtant grâce à ces progrès sociaux que la France a les travailleurs parmi les plus efficaces et les plus productifs de la planète. Il est également prévu de faciliter les accords offensifs et...

Votre gouvernement a fait semblant d’écouter les critiques en retirant quelques dispositions lors de l’examen en commission. C’était pour mieux ajouter des horreurs telles que l’exonération des cadeaux faits par les employeurs, dont le coût est estimé à 3 milliards d’euros par an.

Cette loi ne simplifie pas le code du travail, au contraire ! Le groupe de recherche « Pour un autre code du travail » a fourni un travail remarquable. Nous l’avons déposé sous la forme d’une contre-proposition de loi qui favorise l’emploi au lieu d’allonger le temps de travail, qui permet de consacrer son temps libre à autre chose qu’au repos,...

Monsieur le Premier ministre, les 36 741 mairies de France arborent la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Or, les Français voient la liberté mise à mal par la surveillance généralisée et l’état d’urgence

Ils voient la fraternité mise en mal quand sont désignés comme suspects les 5 millions de Français binationaux. La semaine dernière, onze députés socialistes, en soumettant à l’Assemblée nationale une proposition de loi dite « de modernisation de l’élection présidentielle », se sont attaqués à l’égalité en verrouillant encore un peu plus l’acc...

Depuis 1974, tout candidat à l’élection présidentielle doit récolter 500 parrainages d’élus pour être légitime à se présenter. En 2012, 42 000 parrainages étaient possibles mais moins de 15 000 ont été donnés. Les élus ont peur des représailles s’ils soutiennent d’autres candidats que ceux des actuelles grosses écuries. Je prédis qu’en 2017, le...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tout n’a pas été essayé contre le chômage. Nous voterons cet après-midi la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, et nous pouvons nous en féliciter. Il existe une autre solution co...

Notre système de protection sociale est trop souvent injuste. Nous mettons en place des allocations et les bénéficiaires n’y accèdent pas. Seuls 33 % demandaient le RSA activité. Le Gouvernement se félicite d’avoir atteint 50 % lors de son remplacement par la prime d’activité. C’est mieux, mais comment nous satisfaire de laisser une personne su...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances. En 2008, la banque Société Générale a annoncé avoir perdu 4,911 milliards d’euros. La Société Générale se déclarait victime d’une escroquerie et accusait son employé, le trader Jérôme Kerviel. Le Conseil d’État a permis par le passé la déduction fiscale de pertes issues de détournements comm...

Rémi Fraisse a été tué, il y a un an déjà. Pour beaucoup d’entre nous, il y aura un avant et un après ce 26 octobre 2014. Rémi Fraisse a été tué, sa famille et ses proches sont toujours en deuil. Nous ne pouvons pas réparer le mal qui leur a été fait. Nous ne pouvons que faire oeuvre de justice. Faire oeuvre de justice, c’est répéter que Rém...

…préfet non auditionné par la justice. Monsieur le ministre de l’intérieur, pourquoi n’y a-t-il pas eu d’acte d’enquête depuis le mois de mars, alors que la responsabilité des forces de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse est avérée ? Le Président de la République s’est pourtant engagé à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire. ...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il y a trois ans, j’interrogeais le Gouvernement sur les retards et les surcoûts considérables du chantier de l’EPR de Flamanville. Le coût du projet, d’abord estimé à 3 milliards d’euros, venait en effet de passer à 8,5 milliards d’euros. Le président-directeur-généra...

Comme il y a trois ans, nous invitons le Gouvernement à prendre la seule décision qui vaille : celle de stopper la fuite en avant d’un chantier et d’une filière qui ne peut aboutir qu’à une catastrophe. Au mieux, économique. Au pire, nucléaire.

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le monde de l’agriculture est en crise. Le modèle actuel incite à produire toujours plus, donc à s’endetter lourdement. Ce modèle est le principal responsable des manifestations paysannes. C’est pour lutter contre la détresse et l’isolement que des associations comme So...

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Nous recevons aujourd’hui une délégation de députés suédois. Välkommen ! Nous avons beaucoup à apprendre des pratiques suédoises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment du système de crèche dès le plus jeune âge à prix accessible grâce auquel tant de femmes reprennent une...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous aviez annoncé la création de 1 000 postes dans les universités, madame Fioraso. Mais comment voulez-vous qu’elles recrutent lorsqu’elles peinent à chauffer les amphithéâtres, comme j’ai pu le cons...

Nous avons certes des lauréats de prix Nobel et de médailles Fields – qui sont le résultat des politiques volontaristes conduites dans le passé. Nous avons surtout des enseignants-chercheurs qui ont reçu des médailles de bronze, d’argent et d’or du CNRS, et qui perdent jusqu’à 80 % de leur temps à trouver des financements au lieu de le consacre...