Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier

109 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 199 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

30/03/2015 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

30/03/2015 — Amendement N° 188 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme A...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d'ouverture de la première communauté thérapeutique, l'État peut autoriser, à leur demande, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de...

30/03/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

30/03/2015 — Amendement N° 39 au texte N° 2673 - Article 8 (Rejeté)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...

29/03/2015 — Amendement N° 211 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Door, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

29/03/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Huet, M. Le Fur, M. Reiss, Mme Grosskost, M. Mathis, Mme Ameline, M. Salen, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Des actions de promotion de la santé sont également conduites en concertation avec le monde sportif au sein même des associations. » Exposé sommaire : L'activité sportive apparaît comme un moyen très utile de prévention en matière de santé publique. Il importe donc de prévoir, en concertation ...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1736 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Gu...

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS450 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

18/03/2015 — Amendement N° AS447 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne déjà...

18/03/2015 — Amendement N° AS442 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 1434‑17 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec la conférence de territoire, le directeur de l'agence régional de santé propose au ministre chargé de la santé les programmes et actions locales ayant concourus à l'amélioration de l'état de santé de la populati...

18/03/2015 — Amendement N° AS446 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité d'une telle généralisation en 2017 malgré les annonces de la ministre qui souhaite procéder par étapes. Devant l'évidence...

18/03/2015 — Amendement N° AS449 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était ...

17/03/2015 — Amendement N° AS444 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

17/03/2015 — Amendement N° AS556 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louw...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2016 sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problémat...

17/03/2015 — Amendement N° AS440 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'Etat d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...