Questions orales sans débat

Monsieur le ministre, ma question concerne le plan France Très Haut Débit, qui a pour ambition de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2030, via le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. En dehors des grandes agglomérations, les déploiements là où les investissements sont les plus coûteux, no...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Dans le cas que j’ai cité, il y a une vraie volonté. Nous savons que c’est plus cher, mais les communes qui le souhaitent aimeraient avoir cette capacité d’allouer elles-mêmes des financements. Je suis bien entendu preneuse de vos fiches, que je transmettrai aux intéressés.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la prime d’activité mise en place au 1er janvier 2016. Cette prime, issue de la fusion de la prime pour l’emploi – PPE – et du RSA activité, a été créée par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Le Gouvernement avait alors assu...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Vous parliez de 6 millions de Français susceptibles de bénéficier de la prime pour l’emploi, mais selon les calculs du secrétaire d’État au budget, on n’y est pas. La ministre des affaires sociales elle-même prévoyait que seuls 50 % des bénéficiaires potentiels déposeraient une demande. Il e...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Depuis plusieurs années, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’inciter leurs clients à faire des travaux d’économies d’énergie. À défaut, ils doivent s’acquitter d’une amende. Pour certaines entreprises, considérées comme insuffisamment acti...

Je vous remercie pour votre réponse. La lutte contre la précarité énergétique est partagée et nous souhaitons tous alléger la facture des ménages. Rappelons, à propos des 150 térawattheures, que cet objectif a été revu suite à la mobilisation des fournisseurs d’énergie contre le projet initial du Gouvernement qui l’avait fixé à 250 ! Une quest...

Ma question s’adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et concerne également le dispositif « Argent de poche », dont je me réjouis que notre collègue François André se soit également saisi. Nous sommes un certain nombre de députés, singulièrement dans l’Ouest de la France – comme en témoigne la présence à cet instant de not...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie et concerne l’application de la directive européenne sur l’eau, la DCE 2000. L’objectif de cette directive est, je cite, « le retour à un bon état écologique des rivières pour 2015 ». Une circulaire ministérielle en date du 25 janvier 2010 met cette directive en application ; elle concerne ...

Je retiendrai que la ministre souhaite examiner les situations au cas par cas : aucune solution systématique n’est envisagée. Comme vous le disiez à l’instant, madame la secrétaire d’État, la mise en place d’une procédure participative est en revanche déjà engagée depuis un an. Nous aimerions que cette démarche aboutisse concrètement sur le ter...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, la question que je vous adresse porte sur le compte pénibilité qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. La prise en compte de la pénibilité n’est pas nouvelle. En 2010, le gouvernement Fillon avait pris des mesures : octroi aux salariés exposés de la possibilité de part...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je note que vous ne m’avez pas répondu sur les cotisations.

Je souhaite interpeller Mme la ministre de la justice sur l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés sur le territoire français. Selon les évaluations disponibles, ils seraient aujourd’hui 8 000, et 4 000 de plus chaque année. Ils ne peuvent faire l’objet ni d’une obligation de quitter le territoire, ni d’une mesure d’expulsion. Ils s...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre, en particulier celle-ci : « si le flux reste le même ». C’est précisément parce que la stabilisation du flux n’est pas certaine que j’ai souhaité savoir quelle politique le Gouvernement entendait mettre en oeuvre pour stopper cet afflux important de mineurs étrangers isolés qui, une fois...

Ma question s'adresse à vous, madame la ministre de l'écologie, mais aussi à votre collègue en charge de la santé. Elle porte sur la construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine qui, comme vous le savez, fait l'objet de recours : recours, au nom du principe de précaution, contre la déclaration d'utilité publique, actuellement en...

Merci, madame la ministre, pour cette réponse consistante. J'insiste sur la problématique des zones de captage d'eau, qui me paraît très importante. Merci d'avoir souligné que les inquiétudes ne doivent pas être sous-estimées et d'avoir rappelé les études réalisées. Je vous demande la plus grande transparence et la plus grande information des a...