Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

91 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1392 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À la seconde phrase de l'alinéa 17, après le mot : « effet, », insérer les mots : « en considération des particularités géographiques, sociales et démographiques des territoires et après consultation des conseils locaux de santé mentale ou conseils locaux de santé de la zone concernée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de...

30/03/2015 — Amendement N° 1390 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 24, après le mot : « concerné, », insérer les mots : « en considération des secteurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 14 proposant que l'hospitalisation sans consentement s'effectue dans un secteur dont relève la personne concernée.

30/03/2015 — Amendement N° 1389 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « hospitalisation, » insérer les mots : « avec ou sans consentement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que la prise en charge des soins sans consentement relève également de l'activité de psychiatrie de secteur et qu'à ce titre, les personnes hospitalisées sans consentement doivent l'êtr...

30/03/2015 — Amendement N° 1386 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 8, après le mot : « conclus », insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les contrats territoriaux de santé soient également discutés avec les conseils locaux de santé mentale ou à défaut avec les conseils t...

30/03/2015 — Amendement N° 1368 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Fraysse

Au début de l'article L. 4124‑2 du code de la santé publique, insérer l'alinéa suivant : « Seuls les patients, les organismes locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associations de défense des droits...

30/03/2015 — Amendement N° 1364 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

30/03/2015 — Amendement N° 1361 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 13, après le mot : « collective », insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

30/03/2015 — Amendement N° 1225 au texte N° 2673 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Marie-Jeanne, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Azerot, M. Chassaigne

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de prise en charge par l'assurance maladie, dans les conditions précisées par la loi de financement de la sécurité sociale, des dépenses afférentes aux actions de prévention, de formation et de recherche en matière de pratiques addictives mises en plac...

29/03/2015 — Amendement N° 1206 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Adopté)
M. Marie-Jeanne, Mme Bello, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Azerot, M. Chassaigne

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La stratégie nationale de santé prend en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer en matière sanitaire. » Exposé sommaire : L'un des objectifs que doivent poursuivre les acteurs et professionnels de santé est indéniablement le développement de la coopération régionale en ...

29/03/2015 — Amendement N° 1203 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Marie-Jeanne, Mme Bello, Mme Fraysse, M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne

À l'alinéa 13, après le mot : « maladie », insérer les mots : « , de l'addictologie ». Exposé sommaire : La prise en charge de l'addictologie serait un signal fort à lancer en matière de lutte contre les dépendances en matière d'alcool, de cigarettes ou de drogues. L'addiction, qu'il s'agisse de l'alcoolisme, de la consommation de cigarett...

27/03/2015 — Amendement N° 1245 au texte N° 2673 - Article 53 (Irrecevable)
M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne

insérer l’alinéa suivant : 1° bis Instaurer une obligation de service public outre-mer relative aux conditions d’évacuation sanitaire et d’acheminement aérien des médicaments dans les hypothèses où cela apparaît nécessaire ; Exposé sommaire : L’amendement vise à ce que, par ordonnance de l’article 38 de la Constitution, que soit mise...

27/03/2015 — Amendement N° 1241 au texte N° 2673 - Article 53 (Irrecevable)
M. Marie-Jeanne, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Azerot, M. Serville, M. Chassaigne

insérer l’alinéa suivant : 1° bis Prévoir, dans ces collectivités de l’article 73 de la Constitution, un conventionnement entre l’hôpital public, les cliniques privées et l’Assurance maladie de manière aux fins de rationalisation des choix budgétaires lorsqu’il existe une alternative réaliste opératoire sur place tenant compte des compé...

26/03/2015 — Amendement N° 330 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. S...

Après l'alinéa 16 de cet article, insérer l'alinéa suivant : «5 53° fixed’un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d’accès à la prévention et aux soins des plus démun...

19/03/2015 — Amendement N° AS954 au texte N° 2302 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Fraysse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/03/2015 — Amendement N° AS956 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Fraysse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :