Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

97 amendements trouvés


04/11/2015 — Amendement N° CF331C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I.- L'article L. 2323‑56 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité de suivi régional peut décider, après avoir entendu l'employeur et les représentants du personnel, de suspendre ou de retirer l'aide accordée ; le cas échéant, il peut en exiger le remboursement. » II.- Cette disposition est applicable à partir d...

03/11/2015 — Amendement N° 442C au texte N° 3096 - Article 24 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 de la mission « Économie », afin d'alimenter l'action n°22 « Économie Sociale et Solidaire » à partir des crédits actuellement dévolus à l'action n°2 « Information sur les entreprises...

28/10/2015 — Amendement N° 129C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 et de son action 02, afin de financer une extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. U...

28/10/2015 — Amendement N° 128C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Depuis 2005, la valeur du point ...

28/10/2015 — Amendement N° 127C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer de 2,5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d'un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janv...

28/10/2015 — Amendement N° 126C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Candelier, M. Sansu, Mme Fraysse, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Bocquet, Mme Buffet, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le financement de la refonte de l'aide sociale de l'ONAC aux conjoints survivants n'est pas assuré. L'ONAC risque d'être placé dans une situation difficile dans le cadre de la mise en place du dispositif élargi se substituant à l'aide différentielle a...

26/10/2015 — Amendement N° 113C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétenc...

13/10/2015 — Amendement N° 782A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chass...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 36 607 053 000 euros. » II. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244 quater C du code général des...

13/10/2015 — Amendement N° 781A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chass...

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 40 123 544 000 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244 quater C du code gén...

13/10/2015 — Amendement N° 692A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article, à son alinéa 4, prévoit la diminution de 61 millions d'euros du plafond des ressources affectées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), à 21 millions d'euros. Le présent amendement entend supprimer cette disposition afin de préserver les ressources de l'ANAH.

13/10/2015 — Amendement N° 691A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : L'alinéa du présent article prévoit un prélèvement de 90 millions d'euros pour l'année 2016 sur le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Alors que la France organise la COP21 en cette fin d'année, et alors que l'ADEME joue un rôle important d...

13/10/2015 — Amendement N° 690A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros », le montant : « 1 139 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

13/10/2015 — Amendement N° 681A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

Supprimer l'alinéa 89. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer le prélèvement de 100 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) prévu au présent article.

13/10/2015 — Amendement N° 677A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 80quaterdecies est ainsi rédigé : « I. – L'avantage correspondant à la valeur, à leur date d'acquisition, des actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225‑197‑1 à L. 225‑197‑3 du code de commerce est imposé entre les mains de l'attributaire dans la...

13/10/2015 — Amendement N° 660A au texte N° 3096 - Article 11 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...

I. – Après le mot : « payées », insérer les mots : « et les dépenses d'entretien de la voirie ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général...