Amendement N° 113C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(160 amendements identiques : AE4C DN1C DN6C DN7C AC2C AE6C AE7C AE11C CL12C AE10C AE9C CF61C CF66C CE20C CE2C CE19C CE1C CF133C CF131C CF132C AC19C CF102C AC17C AC18C AS9C AS4C AS11C AS12C AS8C CF396C 2D 3D 4D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 27D 28D 36D 40C 50C 52C 53C 61C 62C 63C 64C 71C 74C 76C 77C 78C 79C 81C 82C 89C 90C 91C 111C 126C 127C 128C 129C 134C 135C 136C 140C 142C 143C 144C 147C 173C 178C 179C 184C 197C 198C 211C 212C 222C 223C 224C 225C 226C 227C 228C 237C 239C 259C 260C 261C 269C 270C 271C 274C 275C 279C 284C 285C 286C 287C 296C 307C 313C 319C 320C 321C 341C 342C 358C 362C 363C 364C 365C 366C 383C 384C 387C 391C 423C 430C 442C 445C 447C 448C 467C 471C 472C 473C 474C 476C 478C 479C 485C 486C 487C 494C 497C 501C 502C 765C 808C 1071C )
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 24(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
L'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d'orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L'ONERA est une référence internationale dans son champ de compétence et d'expertise.
Sa subvention pour charges de service public proposée par le gouvernement de 105 millions d'euros apparait comme étant bien trop faible pour lui permettre d'assumer toutes ses missions, d'investir dans la modernisation de ses outils de travail et de conserver son rang international. En 2015 la Cour des comptes a pointé cette faiblesse, tout comme, inlassablement, l'intersyndicale de l'ONERA : « l'ONERA et son personnel ont poursuivi leurs efforts pour maintenir un niveau d'excellence élevé et pour construire un nouveau projet d'avenir, dans des conditions matérielles qui continuent de se dégrader à cause du manque de moyens. Tous, élus et ministres, industriels, en particulier lors du Salon du Bourget, ont reconnu le niveau de performances de l'ONERA et ont réaffirmé leur soutien à l'Office. »
Il s'agit de transformer ces messages de soutien politique en acte budgétaire.
Aujourd'hui, la filière aéronautique et spatiale française est en danger.
Afin d'y remédier, il est proposé d'augmenter de 72 000 000 euros le budget de l'ONERA pour lui permettre d'assumer les risques de la recherche et de l'innovation. Il est proposé de réduire les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire aéroportée (programme 146, action 06, sous-action 17), composante largement remise en cause, qui doivent abonder l'ONERA (programme 144, action 07, sous-action n°04).
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