Déposé le 28 octobre 2015 par : M. Candelier, M. Sansu, Mme Fraysse, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Asensi.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Le financement de la refonte de l'aide sociale de l'ONAC aux conjoints survivants n'est pas assuré. L'ONAC risque d'être placé dans une situation difficile dans le cadre de la mise en place du dispositif élargi se substituant à l'aide différentielle au conjoint survivant. Si l'État apporte 2 millions d'euros, il a été acté en conseil d'administration de l'ONAC qu'il fallait 4 millions d'euros.
Le présent amendement vise donc à financer cette aide complémentaire, en renforçant les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.