Égalité et citoyenneté
(Article 11)

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « recruter les volontaires les plus motivés. » Exposé sommaire : L'objectif désigné dans cet alinéa est peu clair et difficilement applicable dans les faits. Devant les actions complexes menées par ces organismes, une clarification s'impose.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de limiter le droit d'ouverture des écoles libres, indépendantes. Compte tenu des lacunes que présentent les programmes de l'éducation nationale avec par exemple la remise en cause de l'apprentissage de l'histoire de France, la nécessité d'avoir des contenus de format...

À l'alinéa 2, après la référence : « Art. 2 bis. – » , insérer les mots : « Si ses parents lui en donnent l'autorisation, ». Exposé sommaire : Au regard de la responsabilité qui incombe aux membres d'une association, dont les actions engagent l'association qu'ils représentent, il est nécessaire que les parents des mineurs donnent leur acco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Laisser faire le bon sens.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « les valeurs de la République » les mots : « la France ». Exposé sommaire : Il est préférable de donner à ce service un objectif d'intérêt national et pas de conviction intellectuelle.

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et la mixité sociale ». Exposé sommaire : Ajouter de l'idéologie juste après la défense de la cohésion nationale, c'est ajouter du poison là ou l'on voudrait soigner un mal.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu'elle promeut » les mots : « promouvant le bien commun ». Exposé sommaire : L'interprétation particulièrement agressive qu'a donné le gouvernement des « valeurs républicaines » nécessite de tout prémunir contre tous les excès d...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou plusieurs collectivités territoriales » les mots : « collectivité territoriale qui peut s'adjoindre par dérogation à une autre collectivité ». Exposé sommaire : Il n'est nul besoin d'ajouter des complexités aux méandres des conventions entre l'État et diverses collectivités.

À l'alinéa 11, après le mot : « consulté », insérer les mots : « si besoin ». Exposé sommaire : Le recours à des Hauts Conseils dont l'indépendance laisse les Français dubitatifs est coûteuse, chronophage et plus empreinte d'idéologie que de bon sens.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « une congrégation, ». Exposé sommaire : Inclure le mot congrégation renvoie aux congrégations catholiques. Compte tenu du travail effectué par ces congrégations aujourd'hui et dans le passé pour maintenir l'harmonie dans la société, permettre aux citoyens de vivre dans des conditions décentes, défendre la ...

Après le mot : « française », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il y a la nécessité d'être français pour être policier français. C'est une fonction régalienne.

À la fin de l'alinéa 50, substituer aux mots : « des valeurs de la République » les mots : « et la diffusion de la culture française ». Exposé sommaire : Il est plus intéressant que la Réserve opérationnelle transmette et diffuse la culture française, qui continuera de perdurer, plutôt qu'elle ne s'attarde à défendre les valeurs d'un régim...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La partie de l'article susmentionnée va à l'encontre de l'article 1382 du Code civil « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » mais aussi de l'article 1384 du Code civil « On est responsable non s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article facilite l'accès du service civique aux personnes ne possédant pas la nationalité français. Pourtant le service civique, qui est aujourd'hui soumis à un cadre législatif plus restrictif, connait déjà des problèmes d'affluence le nombre de demande étant supérieur au nombre d'admis. L'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 611‑10. – Les compétences, connaissances et aptitudes résultant d'une des activités définies à l'article L. 611‑9, sont prises en compte dans l'attribution d'une bourse au mérite si l'élève a bénéficié d'une mention « très bien » au baccalauréat. » Exposé sommaire : Le présent amendement...

Après les mots « prévue à l’article L. 441-9 n’ont plus le droit au maintien dans les lieux à l’issue d’un délai de » remplacer les mots « dix-huit mois » par « six mois » Exposé sommaire : Lorsque des personnes ne justifient plus leur maintien dans les lieux, il est important d’encadrer leur départ le plus tôt possible afin que d’autres pers...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la mention « de rattachement », remplacée par les mots : « d’élection de domicile, au sens de l’article L. 264‑1 du code de l’action sociale et des familles » induit la prise en compte de personne ayant procédé à une inscription auprès d’un centre communal ou intercommunal d’action so...

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « procède à l’attribution d’un logement correspondant aux besoins et aux capacités du demandeur sur ses droits de réservation. » les mots : « peut procéder à la proposition de deux logements à la collectivité qui devra, sauf dérogation, en accepter une ». Exposé sommaire : L’État doit respecter les prob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article est superflu : si la personne sans domicile stable peut, au titre de l’article L264‑1 du code de l’action sociale et des familles, bénéficier d’une adresse, elle peut d’ores et déjà prétendre à se voir délivrer l’exercice de ses droits civils en tant que résident et subsidiairement, y faire e...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « régime d’autorisation » les mots : « accompagnement financier de la déclaration ». Exposé sommaire : L’importance de l’école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d’un suivi permettant son développement.