Égalité et citoyenneté
(Article 11)

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase, la cinquième occurrence du mot : « les » est remplacée par les mots : « toutes les formes de » ; ». Exposé sommaire : Ajouter la mention :« menant aux discriminations prévues à l'article 225‑1 du code pénal » constitue un motif confus, ouvrant l'obligation de la diffusion de programmes di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout de la mention « celle de la diversité de la société française » engendre une différenciation de traitement des membres issus de la diversité par rapport à ceux de la société française. Le caractère discriminatoire d'une telle mention contribuerait à engendrer une distinction malvenue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le passage d'un taux de 40 % à 4 % de représentativité dans le champ des œuvres d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, est illégitime. La chute de ce taux de représentativité, qui constitue une perte de la primauté de la langue française sur le territoire n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mention ajoutée n'est pas nécessaire. Déjà couverte par la mention « différentes parties de la population », la mention : « diversité de la société française » ne revient qu'à instituer une différenciation discriminatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions actuelles correspondent à une volonté et une histoire locales, elles ne concernent pas la représentation nationale, qui, il est vrai, a fait du blasphème une religion.

À la première phrase de l'alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots : « des personnes ». Exposé sommaire : Pas d'utilité à l'ajout du mot : « personnes ».

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la fin du premier alinéa, les mots : « d'une amende de 12 000 euros » sont remplacé par les mots : « de 6 mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. » Exposé sommaire : Le statut particulier des corps et personnes désignés par les articles 30 et 31 appelle à une sanction au moins é...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « illettrisme », insérer les mots : « et l'analphabétisme ». Exposé sommaire : L'ajout de l'analphabétisme à cette proposition de loi est nécessaire afin de ne pas créer d'inégalités entre les personnes ayant appris à lire et écrire et celle qui n'ont pas eu cette chance. L'apprentissage d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à systématiser une sentence envers des comportements délictuels ou criminels doublé de discrimination ou de racisme. Pourtant, il ne prend pas compte du type de délit ou de crime, et du degré de discrimination ou de racisme. L'article aujourd'hui rédigé permet au juge de délibér...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou à la considération » les mots : « , à la considération ou à la liberté de choix ». Exposé sommaire : L'appartenance à une nation ou à une religion peut faire l'objet d'un choix. La mention « à la liberté de choix » permet ainsi d'étendre l'aggravation de peine à un acte délictuel ou criminel commis ...

La section 5 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑12 ainsi rédigé : « Art. 223‑12. – Est considéré comme délit toute incitation à l'interruption volontaire de grossesse, sans une présentation exhaustive des possibles conséquences physiques ou psychologiques quelles qu'elles soient d'une telle p...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « supprimés ». Exposé sommaire : Les objectifs de mixité sociale ainsi que les obligations relatives à la détermination des loyers ne doivent pas être déterminés par la loi, car ils doivent s'adapter à des réalités de terrain. Une gestion centralisée définie par la loi pourrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la politique de discrimination qu'engendre cet article. En proposant une fluctuation des loyers en fonction de l'occupation sociale et des objectifs de mixité, un même logement peut être proposé a des tarifs très différents selon la conjecture sociale mais aussi s...

Au début de l'alinéa 28, substituer aux mots : « Il peut fixer la » le mot : « – la ». Exposé sommaire : Les mots sont supprimés par cohérence sémantique avec les articles précédents. L'alinéa 3 de l'article 445‑2 du code du travail établit une liste engagé par la phrase suivante : « Le cahier des charges est révisé tous les six ans. Il fi...

À l'alinéa 2, après le mot : « politiques, », insérer les mots : « de ses convictions ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une des cause potentielle de discrimination qui était jusque la intégrée dans l'article en question. Le terme conviction qui semble dans cet article avoir été remplacé par « opinions politiques » ...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette charte est déposée au parlement. » Exposé sommaire : Le contenu de cette charte mérite un débat parlementaire.

Après l'alinéa 2, après le mot : « recruter », insérer les mots : « bénévolement ». Exposé sommaire : Le financement de l'animation de la vie étudiante ne doit pas se faire à la charge de l'État et des subventions qu'il verse. Les étudiants souhaitant s'engager pour leur université doivent le faire bénévolement, comme ils peuvent le faire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n'est pas à l'État de mettre en place, par l'intermédiaire du Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une politique visant à développer l'engagement des étudiants dans le milieu associatif mais à la société dans son ensemble.

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « possible s'il sert l'intérêt national ». Exposé sommaire : La formulation de l'alinéa 6 était trop idéologique, la défense et l'intérêt de la Nation doivent rester au cœur du service civique.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette mission consiste prioritairement dans la promotion de la francophonie. » Exposé sommaire : Les Français établis hors de France sont une richesse pour notre pays, en les incitant à y promouvoir le français, personnellement et dans des associations, la France leur offre la possibilité de d...