Les interventions de Jacques Lamblin sur ce dossier

164 amendements trouvés


24/06/2014 — Amendement N° CE937 au texte N° 1892 - Article 10 bis A (Retiré)
M. Decool, M. Abad, M. Albarello, Mme Besse, M. Blanc, M. Bocquet, M. Bompard, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles », les mots : « Le vin et la bière, ainsi que les terroirs qui les produisent, » Exposé sommaire : La bière est mentionnée comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des mi...

24/06/2014 — Amendement N° CE97 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Le projet de loi autorise l'autorité administrative à rendre obligatoire la déclaration annuelle des quantités d'azote à usage agricole vendues ou cédées. Cette mesure va complexifier d'avantage le quotidien des agriculteurs. Cette déclaration vient en effet en supplément de mesures existantes et...

24/06/2014 — Amendement N° CE568 au texte N° 1892 - Article 13 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Pour l'exercice de leurs missions et la transparence de leurs actions prévues notamment aux articles L. 141‑1 et L. 142‑1, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont autorisées à assurer la diffusion publique des informations qu'elles détiennent sur le prix, la surface la n...

24/06/2014 — Amendement N° CE532 au texte N° 1892 - Article 4 quinquies (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'article : « « pour une période de cinq ans au moins » sont remplacés par les mots : « par périodes de neuf ans ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'esprit de l'article 4 quinquies était d'aligner le régime du renouvellement des baux cessibles sur celu...

24/06/2014 — Amendement N° CE100 au texte N° 1892 - Article 5 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 réforme les GAEC afin de les mettre en cohérence avec les mesures annoncées dans le cadre de la PAC, en particulier la surprime sur les 52 premiers hectares. En outre, l'article 5 risque d'accroitre les différences entre EARL et GAEC alors même que la loi d'orientation agricole de 2006 avai...

24/06/2014 — Amendement N° CE541 au texte N° 1892 - Article 12 ter (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Le second alinéa du IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre,prioritairement, sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. » ». Exposé...

24/06/2014 — Amendement N° CE556 au texte N° 1892 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mm...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'échanges, entre agriculteurs membres d'un GIEE, de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un COV. En effet, le fait de créer pour la première fois un échange de produits dans le cas de l'entraide, alors que jusque-là on échan...

24/06/2014 — Amendement N° CE99 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. ...

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : La loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006 a créé le bail environnemental de manière encadrée. En effet, l'article L 411‑27 du code rural précise que les clauses environnementales peuvent être insérées dans un bail dès lors que : - le bailleur est une personne morale de droit public ou un...

24/06/2014 — Amendement N° CE98 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La déclaration annuelle relative aux quantités d'azote mentionnée aux deux alinéas précédents ne peut en aucun cas être utilisée aux fins d'établissement d'une taxe ou de tout autre prélèvement fiscal, parafiscal ou social, de quelque nature qu'il soit, sur les matières fertilisantes. » Exposé so...

24/06/2014 — Amendement N° CE557 au texte N° 1892 - Article 4 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Abad, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

I. Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 29 septembre 2014, l'insertion de telles clauses est subordonnée à la condition que le contrat de bail soit passé en la forme authentique, et que le prix du fermage soit constitué des loyers mentionn...

24/06/2014 — Amendement N° CE552 au texte N° 1892 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « IV. - À la première phrase du quinzième alinéa du IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, après le mot « historique », est inséré le mot : « , agronomique ». Exposé sommaire : Lors de la mise en compatibilité de documents d'urbanisme, l'intérêt agricole doit être reconnu au même niveau que l'intérêt c...

24/06/2014 — Amendement N° CE95 au texte N° 1892 - Article 3 (Retiré)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raud...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que les producteurs de céréales associés dans un GIEE seront dispensés de passer par un organisme stockeur. Ils pourront donc commercialiser leurs propres céréales. La dispense de passage par un organisme stockeur ouvre la voie à une désorganisation du marché des céréales ...

24/06/2014 — Amendement N° CE531 au texte N° 1892 - Article 4 ter A (Adopté)
M. Herth, M. Barbier, M. Tardy, M. Le Ray, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Lamblin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les baux à métayage sont aujourd'hui essentiellement utilisés pour les parcelles plantées en vigne. Ils diffèrent sur de nombreuses dispositions des baux à ferme. Particulièrement sur le calcul du loyer versé au bailleur, qui n'est pas un montant déterminé et encadré par arrêté préfectoral, mais une qu...

24/06/2014 — Amendement N° CE533 au texte N° 1892 - Article 4 bis (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « III. L'article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'un des époux co-preneur d'un bail ne participe pas à l'exploitation du bien loué, au sein d'une exploitation individuelle o...

24/06/2014 — Amendement N° CE545 au texte N° 1892 - Article 15 (Retiré)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le déclarant ne participe pas en qualité d'exploitant à une ou plusieurs autres exploitations agricoles au jour de la déclaration ou, s'il participe de quelque manière que ce soit à une ou plusieurs autres exploitations, la surface mise en valeur dans ce cadre et la surface reprise dans le cad...

24/06/2014 — Amendement N° CE110 au texte N° 1892 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances qui vont au-delà d'une simple cohérence rédactionnelle : mise en place d'une expérimentation afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec notamment la création d'un dispositif de certificats d'économie de produits ...

24/06/2014 — Amendement N° CE109 au texte N° 1892 - Article 23 (Tombe)
M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, ...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : L'article L 253‑7 du code rural prévoit que l'autorité administrative peut interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires dans des zones particulières : zones utilisées par le grand public ou les des groupes vulnérables (parcs, jardins publics, terrains de sport, terrains scolai...

24/06/2014 — Amendement N° CE578 au texte N° 1892 - Article 17 (Tombe)
M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Marc, M. Tetart, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin,...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « inscrit dans le périmètre d'un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional ». Exposé sommaire : Les projets alimentaires territoriaux visent à fédérer des acteurs autour d'une démarche concertée. Les parties prenantes doivent donc déterminer leur territoire d'action à partir du proj...