Sécurisation de l'emploi

J'interviens sur le fondement de l'article 58 alinéa 1. L'intervention de M. Paul est inadmissible. Ce que vous avez dit, monsieur Paul, est faux : vendredi, j'ai siégé toute la journée, et quand vous prétendez que mon collègue Cherpion était seul toute la fin de la semaine, je peux vous transmettre mes interventions en réponse à M. le rapport...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Il eût été fort dommage de ne pas entendre les explications de nos camarades GDR.

Mais il demeure que le vote allait commencer. Que penserait un juge administratif de l'annulation d'un scrutin informatique qui était engagé ?

Je rappelle que le crédit d'impôt compétitivité emploi devrait bénéficier aux entreprises à compter de 2014 seulement, que, pour l'heure, ses 20 milliards d'euros ne sont pas financés, et que, d'ici là, les entreprises supporteront 15 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il est important que...

Cet article part d'une bonne intention : la recherche d'un repreneur. Décidément, l'ANI a été conçu pour les grosses entreprises. Pour rechercher un repreneur, il faut avoir eu des problèmes. À ce propos, je veux souligner que les chefs d'entreprises peuvent aussi commettre des erreurs en toute bonne foi : il ne faut jamais leur faire de procès...

J'ai bien écouté le rapporteur. Il y a cependant quelque chose que je ne comprends pas. Le Président de la République nous annonce qu'il va recourir aux ordonnances pour raccourcir les délais administratifs et le rapporteur propose, quant à lui, d'allonger les délais. Peut-être faudra-t-il que nous demandions, tout à l'heure, une suspension de ...

mais évidemment contre la destruction d'entreprises. On détruit trop facilement des entreprises à l'heure où il faudrait tout recycler. Reprendre une entreprise coûte moins cher que d'en créer une. Qui, monsieur le rapporteur, attestera ou contestera la bonne foi en matière de recherche d'un repreneur ? En principe, il faut fermer un site pou...

J'ai déjà signalé que les amendements rédactionnels peuvent se révéler très dangereux. J'aimerais que le rapporteur nous les explique d'autant plus que depuis le début du débat j'entends dire qu'il faut respecter l'équilibre de l'ANI. Or M. le rapporteur vient d'indiquer qu'il retenait tout ce qui était favorable aux salariés dans l'ANI tandis ...

Au risque de donner l'impression de me répéter, je ne pense pas que ce texte simplifie grand-chose. Au bout du compte, il ne servira pas la sécurisation de l'emploi. Du reste, M. le ministre a affirmé qu'un salarié seul pouvait se trouver en état de faiblesse dans une entreprise. Si les syndicats sont là pour protéger les salariés, il est inqu...

L'article 15 vise à allonger la durée du congé de reclassement pour les entreprises de plus de mille salariés. Est-ce cela la sécurisation de l'emploi ? Depuis le début de l'examen de ce texte, il n'est question que de changement de site par la mobilité, de chômage, de seuil, de délais et seulement pour les très grandes entreprises, à tel poin...

Avec l'article 18, il s'agit de lancer une expérimentation, celle du contrat à durée indéterminée intermittent, le Gouvernement devant transmettre un rapport d'évaluation de l'expérimentation au Parlement avant le 31 décembre 2014. Le délai semble court pour une telle expérimentation d'autant que les secteurs concernés ne sont que trois : la ch...

Pourtant, en 1985, le parti socialiste a créé le groupement d'employeurs par lequel des entreprises s'associent pour embaucher le personnel qu'elles ne pourraient embaucher seules toute l'année. Or plusieurs contrats intermittents dans un groupement d'employeurs présentent l'avantage d'offrir un CDI à temps plein sur l'année et sort les salarié...

Je ferai remarquer au rapporteur et au ministre que, comme vous le disiez si bien, monsieur le rapporteur, dans la nuit de samedi à dimanche, « il est temps que nous reprenions nos débats de manière forte et argumentée ». Il était deux heures vingt-sept du matin Notre collègue Chassaigne a raison : sur ce point-là, il faut quand même l'avis d...

Il ne faut pas stigmatiser les chefs d'entreprise qui, contrairement à ce qu'on peut dire un peu trop souvent, ont un coeur énorme. Ils sont, eux aussi, humains : l'humanisme n'est pas réservé à la gauche. Il faut rester équilibré dans ce débat sur ce point.

L'amendement propose d'insérer les mots : « sauvegarde, de », mais je voudrais, au vu de l'exposé sommaire, un peu plus d'explications parce qu'on sait très bien que des amendements rédactionnels peuvent s'avérer très « piégeux ».

Je serai bref, monsieur le ministre : la durée de l'expérience est trop brève, cela ne marchera pas. Si l'on ne veut pas qu'une expérimentation réussisse, on choisit une durée très courte : vous n'aurez pas le temps de mettre en place votre dispositif.

un seuil qualitatif, pour ne pas dire discriminatoire, parce qu'il existe d'autres activités ultra-saisonnières. Quant à remplacer un CDD annuel d'un mois par un CDII annuel d'un mois, je ne vois pas en quoi cela « déprécarise » le salarié saisonnier car c'est bien d'un saisonnier que vous parlez. Enfin, monsieur le ministre, je sais bien ...

Puisque tout le monde est en pleine forme, après une telle interruption, je voudrais poser une question : le fait de compliquer le code du travail aboutit-il forcément à une sécurisation de l'emploi ? Je n'en suis pas très sûr. Plus on encadre le travail, moins il y a d'emplois créés. Le grand tort, en France, est de ne parler jamais que des e...

Contrairement à nos collègues du groupe GDR, j'aime bien quand le ministre conclut son propos en affirmant que tout le monde doit y trouver son intérêt. Il peut en effet arriver que les salariés et les chefs d'entreprise se retrouvent sur un même intérêt : celui que l'entreprise fonctionne bien.

Je me suis inscrit sur cet article parce que je n'ai pas tout compris dans ce texte ; cela ne devrait pas étonner le rapporteur. (Sourires.) Mais franchement, quand on se donne dix-huit mois pour mettre en place un accord de compétitivité et de sécurisation de l'emploi à Mayotte, cherche-t-on réellement à arranger la situation dans ce départem...