Questions au gouvernement

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle renforce le rôle des départements s’agissant de l’attribution de l’allocation personnelle d’autonomie – APA – pour les personnes âgées. Certains conseils dép...

Comment les départements qui ne respectent pas la loi en organisant un « chantage à l’allocation » peuvent-ils parler de désengagement de l’État ? La liberté de choix des personnes aidées doit être respectée. Que comptez-vous faire pour les aides à domicile qui accomplissent chaque jour un travail extraordinaire et difficile, et qui doivent êtr...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, la représentation nationale se prononcera sur le projet de loi de finances pour 2017 après les questions au Gouvernement. Ce cinquième budget est ambitieux. Il a pour but de poursuivre le redressement des comptes publics qui étaient à la dérive au début du quinquennat. Grâce aux efforts pours...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Madame la secrétaire d’État, le 10 décembre dernier, les députés votaient la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et je tiens ici à saluer le travail de mes collègues de la commission des affaires sociales. Cette loi est ambi...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État au budget. Depuis 2012, la France oeuvre dans toutes les instances économiques internationales pour promouvoir la régulation économique et financière. Patiemment, méthodiquement, elle le fait en concertation avec les instances internationales. Avec nos partenaires, notre détermination porte peu à...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Depuis plus de deux ans et demi, le Gouvernement a engagé une politique active de lutte contre la fraude fiscale particulièrement efficace. C’est ainsi qu’au titre de 2014, le montant des redressements s’est élevé à près de 20 milliard...

La lutte contre toutes les fraudes est au coeur de notre politique : 10 milliards d’euros de recettes ont ainsi été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale. De nouveaux fronts décisifs mobilisent aujourd’hui notre majorité et les administrations : la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude documentaire, et bien sûr la lutt...

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j’ai bien en tête ce qui s’est passé après la crise de 2008 : les dérives du secteur financier spéculatif ont conduit à une crise mondiale. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris des mesures pour encadrer le monde de la finance. En premier lieu, la taxe sur les tran...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Notre Assemblée va examiner à partir de ce soir le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du...

Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis un an, vous vous êtes mobilisé à Bruxelles pour apporter le soutien du Gouvernement au secteur agricole et agroalimentaire de notre pays.

La réforme de la PAC doit tendre vers plus d'égalité et d'équité. Aujourd'hui, les exploitants agricoles rencontrent de grandes difficultés à maintenir une agriculture en phase avec leur territoire. Faut-il pourtant rappeler que l'agriculture est un secteur excédentaire pour la balance commerciale, qu'il est un fort pourvoyeur d'emplois et, en...

Monsieur le ministre, je vous demande de nous indiquer quel est le degré d'avancement des négociations sur la PAC, suite à la réunion du Conseil des ministres de l'agriculture de lundi dernier et aux réunions se tenant dans le cadre du trilogue entre celui-ci, la Commission européenne et le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du gr...