Croissance activité et égalité des chances économiques

Cette discussion est très éclairante. En réalité, nous apprenons deux choses. Premièrement, l’engagement pris par le cabinet du Président de la République lui-même il y a quelques mois, puis par le ministre de l’intérieur, auprès des syndicats d’auto-école de faire en sorte que la réforme du permis de conduire fasse l’objet d’une loi spécifique...

Je remercie M. le rapporteur d’appeler l’opposition à la cohérence sur l’ensemble de ce projet de loi – nous en reparlerons dans les prochains jours. En attendant, monsieur le rapporteur, la rédaction actuelle de l’article 8 quinquies n’apporte pas un certain nombre de garanties que demandent les professionnels et que la seule mention de la po...

Nous n’allons pas bouder notre plaisir : nous soutiendrons largement l’amendement de notre collègue Philippe Goujon. C’est l’un des très rares amendements, parmi les quinze cents que nous avons déposés, à avoir été accepté par la commission réunie en application de l’article 88 du règlement. Depuis le début de ce débat, c’est une première, alor...

Je n’ajouterai rien à ce qu’ont excellemment dit M. Vigier et M. Fromantin, sinon pour dénoncer l’idée selon laquelle il faudrait attendre la signature d’une convention collective, car tous les salariés travaillant dans les secteurs cités sont soumis à des textes qui régissent leur activité. Je ne comprends pas très bien votre argument. En tou...

Je ne me souviens pas que le Conseil d’État ait, dans son avis, souligné la grande qualité de l’étude d’impact.

Acceptons aussi de prendre quelques risques de temps en temps ! Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutiendra l’amendement de nos collègues de l’UDI.

Pour que les choses soient claires, monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous indiquer quel est l’alinéa de l’article 2 qui mentionne précisément ce seuil glissant de 100 kilomètres ?

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement de notre assemblée. Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’économie et de la Conférence des présidents sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à débattre de ce projet de loi, mais également de la loi NOTRE qui doit être votée cet après-midi par le Sé...

Ensuite, s’agissant du texte que nous examinons, je voudrais me faire l’écho de la remarque de notre collègue Frédéric Lefebvre hier. Je crois savoir que la question a été débattue ce matin en Conférence des présidents, le président Le Roux pourra nous indiquer s’il y a tenu des propos identiques à ceux qu’il a tenus hier dans l’hémicycle, des ...

Compte tenu de nos conditions de travail, notamment avec la superposition de deux textes, celui-ci et le projet de loi NOTRE et le temps qui sera nécessaire à notre assemblée pour leur examen, il faut modifier le programme.

Je constate donc qu’à ce stade, les rapporteurs et le Gouvernement refusent de prendre l’engagement formel de ne pas recourir à une taxe nouvelle pour financer cette nouvelle autorité. C’est un constat que je veux faire. Malgré l’engagement pris il y a quelques semaines par le Président de la République de n’instaurer aucune nouvelle taxe – en...

Je souhaite préciser très brièvement, avec un peu de retard à l’allumage, que notre groupe n’a pas pris part au scrutin sur l’article 1er, compte tenu du défaut d’engagement du Gouvernement sur le fait de ne pas recourir à un impôt nouveau pour financer l’ARAFER ; cette explication de vote est tardive, mais elle est faite. Sur cet amendement, ...

Permettez à un député francilien de se renseigner un peu sur les conséquences de l’adoption de cet amendement. Même si je ne suis pas sûr d’en saisir toutes les subtilités, il n’est évidemment pas sans objet – je ne peux pas l’imaginer de la part de notre collègue ! – et j’aimerais que le rapporteur et le ministre nous expliquent quelles conséq...

Je souhaite expliquer mon vote sur l’article 2. Compte tenu des incertitudes qui demeurent sur l’affaire des 100 kilomètres glissants, qui n’a pas été réglée en séance par le ministre ni par le rapporteur général, malgré l’invitation à apporter des précisions de notre collègue Vigier – et malgré que nous soyons favorables au principe de la déré...

Monsieur le ministre, nous allons voter cet amendement, avec deux réserves, que je veux signaler publiquement pour que, le moment venu, notre groupe, comme d’autres, puisse s’y référer. Premièrement, le fait de déposer, en séance publique, à minuit, après 85 heures de débat en commission, un amendement sur un sujet d’une telle importance tradu...

Il me paraissait important de le signaler, quel que soit l’avis que l’on porte sur le fond du projet. Deuxièmement, si j’ai bien entendu nos collègues, en particulier le rapporteur Pauvros – je m’associe d’ailleurs à l’hommage que chacun a porté à la qualité de son travail –, ce projet entraînera un coût de l’ordre de 5 milliards d’euros, fina...

Nous n’avons pas soutenu les amendements de suppression pour laisser filer cet article et se poursuivre le débat entre les différents groupes de la majorité, fort intéressant et très instructif.

Pardon, monsieur le président Chassaigne, de vous avoir situé à un endroit que vous récusez. J’en prends bonne note et je ne recommencerai plus.

Il n’y avait rien de personnel, cela étant, je vous le promets. À entendre les interventions de MM. Bocquet et Chassaigne, nous n’avons toujours pas bien compris comment vous alliez garantir qu’un service de transport public se mette en place dans les zones mal desservies. Nous adapterons notre vote sur l’article en fonction de vos réponses. ...

Alors, nous sommes loin de régler les questions de fond ! Surtout, le ministre déclare depuis tout à l’heure que le pacte de stabilité, la sécurisation de l’emploi, le CICE règlent tout, mais ce n’est pas vrai. Le chiffre que je viens de citer illustre les premiers effets des mesures prises dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, e...