Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le prévoit le mécanisme de notre système bicaméral dans sa rationalité, l’article 45 de la Constitution donne donc le dernier mot à l’Assemblée nationale puisqu’il subsiste quelques désaccords avec nos collègues du Palais du Luxembourg.

Ce ne sera pas la dernière fois et nous aurons sûrement l’occasion, effectivement, d’appliquer à nouveau cet article pour des textes qui sont actuellement en discussion au Sénat.

Il nous faut donc revenir, au moment de ce bilan, à l’essentiel. Je remercie tous ceux qui ont contribué à l’évolution que le ministre vient de rappeler et je salue les parlementaires qui se sont investis, ceux de l’opposition et ceux de la majorité. Tous l’ont fait dans le souci du bien public, en tentant de retrouver le chemin pour que nos in...

…qui parviennent à concilier exigence accrue de transparence, respect de la vie privée et garantie d’un contrôle optimal. Bien sûr, ils ne suffiront pas à éradiquer tous les maux, personne ne peut le prétendre, mais nul ne peut contester que les tentations de fraudes seront demain plus risquées et partant, espérons-le, beaucoup plus rares. Ce s...

Sans surprise, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement déposé par M. de Rugy. La position de la commission est caractérisée par la constance, puisque l’amendement existe depuis le début de nos débats. Il est de bonne politique de parler d’équilibre et de compromis quand on arrive à ce stade des échanges. La position de l’Assem...

La commission a émis un avis défavorable. Cela ne surprendra pas notre collège M. de Rugy, qui a participé aux travaux de notre commission, alors même qu’il n’en est pas membre. Je le remercie également pour sa constance.

La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais répondre sur les deux arguments avancés par notre collègue. D’abord, sur la novation que représenteraient les lanceurs d’alerte. Ensuite, sur le fait que nous favoriserions une culture de la dénonciation. Je veux rassurer notre collègue sur le fait que ce n’est pas une novation dans notre d...

La commission des lois n’a pas été saisie de cet amendement. Elle n’a donc pas pu l’étudier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le ministre d’avoir posé les termes du débat de la bonne manière. Cela m’évitera de revenir sur le détail de ce que la commission mixte paritaire a fait ou n’a pas fait, des débats qui ont eu lieu au Sénat et de ceux qui n’y ont pas eu lieu, et ce dont nous avons déba...

À ce stade, je voudrais émettre un voeu : que le climat de l’hémicycle soit serein et apaisé, parce que le sujet le mérite. Le ministre a très justement exposé l’enjeu : il s’agit de garantir l’exemplarité des représentants du peuple – qui pourrait ne pas être d’accord avec cet objectif ? – et de conforter la crédibilité du système institutionn...

Afin de les convaincre, car je ne doute pas de leur bonne foi, j’ai repris les arguments qu’ils ont avancés en première lecture, pour trouver les bonnes réponses aux questions légitimes qui ont été posées. Ma difficulté est que si les collègues de l’opposition ont été nombreux à s’exprimer, leurs arguments ont été tout aussi nombreux, et malheu...

Est-ce au contraire, comme le prétendent les plus alarmistes ou les plus conservateurs, parce que ce texte va beaucoup trop loin, que ses effets institutionnels seront dévastateurs, qu’ils nourriront l’antiparlementarisme et l’esprit de délation, et qu’ils marqueraient le triomphe de l’apparatchik sur l’élu de terrain ? Ou est-ce encore, comme...

M. Wauquiez prônait un encadrement drastique des conflits d’intérêts, tandis que M. Marleix y voyait la matrice d’un bouleversement institutionnel qui aboutirait à l’émergence d’une classe politique uniforme et hors-sol. J’ai du mal à définir la position de nos collègues de l’opposition et je crains donc d’avoir du mal à les convaincre.

Par cohérence, j’émets un avis favorable, toujours à titre personnel puisque la commission des lois n’a pas été saisie de cet amendement.

J’imagine que ce débat permettra de nous rappeler vos contre-propositions. Par exemple, estimez-vous que nous ne donnons pas suffisamment de moyens à la Haute Autorité ? Êtes-vous pour ou contre la publication des déclarations de patrimoine ou d’intérêts ? Êtes-vous pour ou contre le durcissement des sanctions en cas d’atteinte à la moralité p...

Êtes-vous pour ou contre les mécanismes envisagés afin de prévenir les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité ? Je sais bien que, selon certains, l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Mais je comprends mal ce que le groupe UMP aurait à gagner à persévérer dans cette attitude pour le moins paradoxale qui le conduit à rejeter un...

Tout de même un tout petit peu ! La structure que nous créons, est-elle efficace, ou pas ? Qui peut nier les progrès ? Qui peut nier que grâce à ce nouveau dispositif législatif, les omissions, les déclarations mensongères et l’enrichissement non justifié seront désormais sanctionnés plus sévèrement que par le passé ? Qui peut nier que grâce à...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en saluant le travail qui a été fait depuis la première lecture. L’amendement en effet déposé en première lecture a été réécrit. Sa rédaction est maintenant parfaitement acceptable juridiquement. Cependant, de notre point de vue, il soulève deux problèmes. Je n’évoque pas la loi...

La commission des lois a donné un avis défavorable, permettant ainsi aux parlementaires de devenir des auteurs à succès ou de poursuivre leurs activités liées aux oeuvres de l’esprit…

L’amendement avait déjà été déposé en première lecture, je ne reviendrai donc pas sur les arguments de fond qui avaient conduit la commission à le repousser. Je dirai simplement que la limitation ne contient ni dispositif de sanction ni dispositif de contrôle. Son adoption serait donc parfaitement inopérante. La commission a par conséquent à no...