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Biodiversité


Les amendements de Jean-Louis Bricout


Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

210 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 778 au texte N° 3564 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au I de l'article L. 653‑1 du code de l'environnement, la référence : « , L. 321‑12 » est supprimée. » Exposé sommaire : Une nouvelle rédaction, aux effets juridiques équivalents, du premier alinéa de l'article 46 bis est proposée. 1°) Concernant le premier alinéa, cet amendement contrib...

14/03/2016 — Amendement N° 622 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Caullet, M. Destans, M. Bricout, M. Beffara, M. Potier, Mme Beaubatie, Mme Le Loch

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau. Or ce broyage est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. En effet, l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au rep...

14/03/2016 — Amendement N° 621 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Caullet, M. Destans, M. Bricout, M. Beffara, Mme Beaubatie

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

14/03/2016 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 3564 - Article 40 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, Mme Le Vern, M. Letchimy, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Lesage, M. Cha...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

14/03/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 3564 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé et est affectée à sa préservation. À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace lit...

14/03/2016 — Amendement N° 398 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Retiré avant séance)
Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Beaubatie, Mme Lignières-Cassou, ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la démarche d'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national. Il vise à compléter le terme de « données brutes de biodiversité », trop ré...

14/03/2016 — Amendement N° 385 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Bricout

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Il est mené une expérimentation sur un secteur géographique déterminé par décret afin de mesurer les conséquences économiques, notamment en termes d'éventuelles pertes d'exploitation, d'une interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2017, afin d'envisager le cas échéant la mi...

14/03/2016 — Amendement N° 384 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Bricout

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales, comme le renard, peuvent en effet causer des dommages au gibier, qu'il...

14/03/2016 — Amendement N° 383 au texte N° 3564 - Article 51 terdecies (Adopté)
M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'intention de cet article peut se comprendre, il n'en demeure pas moins qu'elle peut poser problème à certaines collectivités. En effet, bien que désireuses de de s'engager sur le chemin de la sobriété énergétique, il n'apparaît pas opportun de faire supporter une charge supplémentaire aux communes...

14/03/2016 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, M. Lesage, Mme Berthelot, Mme Tallard, Mme Batho, Mme Franço...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , l'aquaculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricoles », insérer par deux fois les mots : « , aquacoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d'Arnaud LERO...

27/02/2016 — Amendement N° CD627 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Le Vern, Mme Berthelot, M. Bricout, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; « 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les m...

27/02/2016 — Amendement N° CD384 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Bricout

Après la référence : « n° 2015-SA-0142 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement visant à interdire les néonicotinoïdes, dont les toxicités aigües et chronique ont été démontrées par de multiples études scientifiques et représentent dès lors une menace grave pour le monde d...

27/02/2016 — Amendement N° CD667 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Bricout

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement, tel que rédigé dans son exposé des motifs était de faire porter prioritairement la compensation écologique en cas de projet d'aménagement sur la « revalorisation des terres laissées en friche, sous exploitées ou polluées ». Toutefois, ce n'est pas ce que prévoit e...

27/02/2016 — Amendement N° CD647 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

27/02/2016 — Amendement N° CD641 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...

27/02/2016 — Amendement N° CD1060 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD280 au texte N° 3442 - Article 51 quater B (Adopté)
M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de manquement est imprécise, contrairement à la notion d'infraction. Élargir l'action de groupe en cas de manquement risque d'être contre-productif. Elle constituerait un frein sérieux à la signature d'une obligation réelle environnementale par un propriétaire. L'élargissement de l'action d...

27/02/2016 — Amendement N° CD651 au texte N° 3442 - Article 4 quater (Adopté)
M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour but d'interdire la possibilité de faire une revendication d'un certificat d'obtention végétale (COV) sur des variétés incapables de se maintenir en milieu naturel. Cette disposition est très problématique car les variétés hybrides, non reproductibles en milieu naturel, ne seraient p...

27/02/2016 — Amendement N° CD660 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies D (Adopté)
M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Bricout

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article visé qui cite la permaculture, concerne les documents d'orientation et d'objectif des schémas de cohérence territoriale (SCOT) définis à l'article L. 121‑1 et suivants du code de l'urbanisme. Le 1erarticle complète la section « gestion économe des espaces » (L. 141‑8 du C. Urb) et le 2ème « l...

27/02/2016 — Amendement N° CD633 au texte N° 3442 - Article 17 quinquies (Adopté)
Mme Batho, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...