Les interventions de Jean-Louis Gagnaire sur ce dossier

79 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Après le mot : « économique », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'institutionnalisation de la participation des Métropoles au copilotage des pôles de compétitivité aux côtés de l'État et des Régions. En effet, le copilotage actuel entre l'État les Régions est à la fois national et territori...

15/07/2013 — Amendement N° 160 au texte N° 1216 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, Mme Bareigts, M. Bays, M. Be...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d'organiser ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15. Exposé sommaire : Si l'article 3 en l'état permet une première avancé...

15/07/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 1216 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Boudié, M. Bréh...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport proposant les modifications de fonctionnement de l'observatoire des finances locales mentionné à l'article L. 1211‑4 du code général des collectivités territoriales nécessaires pour en faire un centre de ressources composé de maniè...

13/07/2013 — Amendement N° 1225 2ème rectif. au texte N° 1216 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au climat et à l'énergie. ». Exposé sommaire : La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre. Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-c...

13/07/2013 — Amendement N° 189 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

Substituer à l'alinéa 20 les deux alinéas suivants : « I quinquies. – Les modalités de l'action commune et les objectifs de rationalisation de l'action publique, pour chacune des compétences mentionnées à l'article L. 1111‑9, sont définies par des conventions territoriales d'exercice concerté conclues entre la collectivité chef de file et les ...

13/07/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 1216 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, Mme Bareigts, M. Bays, M. Beffara, M. Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce nouvel article, adopté par le Sénat, offre la possibilité aux Métropoles « d'arrêter leur propre stratégie de développement économique et d'innovation » que les Régions, chefs de file du développement économique, devront obligatoirement prendre en compte dans le schéma régional sans que la loi ne pr...

13/07/2013 — Amendement N° 171 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bo...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « débat » les mots : « peut être saisie ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre au chef de file :

13/07/2013 — Amendement N° 167 au texte N° 1216 - Article 3 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, M. Bays, M. Beffara, M. Bréh...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° À l'orientation professionnelle, la formation et l'accompagnement vers l'emploi. ». Exposé sommaire : Le système d'orientation professionnelle, de formation et d'accompagnement vers l'emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l'absence de lien entre le...

28/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1120 - Article 20 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Erhel, Mme Lousteau, Mm...

Après le mot : « économique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76 : « ainsi que les actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'e...

28/06/2013 — Amendement N° CL68 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Gagnaire

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « c) Le rôle de chef de file pour l'aménagement urbain autour des gares situées sur le territoire métropolitain ; » Exposé sommaire : Cet alinéa dans la rédaction adoptée par le Sénat, en attribuant un rôle de chef de file aux métropoles en matière de gouvernance pour l'aménagement des gares ferroviaires, vient en...

28/06/2013 — Amendement N° CL547 au texte N° 1120 - Article 4 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6: « La conférence territoriale de l'action publique est présidée par le président du conseil régional qui fixe l'ordre du jour de ses réunions et doit se réunir au moins une fois par an. Chaque membre peut proposer l'inscription à cet ordre du jour des points complémentaires relevant de sa compétence. » Exposé sommaire...

28/06/2013 — Amendement N° CL558 au texte N° 1120 - Article 42 (Tombe)
M. Gagnaire

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « au capital des sociétés d'investissement, ». Exposé sommaire : En matière de financement de l'économie, les entreprises ont avant tout besoin de réactivité, d'interventions publiques coordonnées et relevant d'une stratégie territoriale unique et de « tours de table » financiers sécurisés. En cohérence ave...

28/06/2013 — Amendement N° CL182 au texte N° 1120 - Article 31 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme Erhel, Mme L...

Après le mot: « économique » supprimer la fin de l'alinéa 20. Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est selon ce principe que : Ces dispositions permettent de : Or, le texte du Sénat, donnant la possibilité pour...

28/06/2013 — Amendement N° CL62 au texte N° 1120 - Article 20 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Gagnaire

Rédiger ainsi l'alinéa 76 : « b) Actions de développement économique et actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités ; » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'est selon c...

28/06/2013 — Amendement N° CL549 au texte N° 1120 - Avant l'article 46 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport proposant les modifications de fonctionnement de l'observatoire des finances locales mentionné à l'article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales nécessaires pour en faire un centre de ressources composé de maniè...

28/06/2013 — Amendement N° CL173 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delga, Mme Delaunay, Mme Erhel, M...

Substituer à l'alinéa 6 les quatre alinéas suivants : IV Les modalités de l'action commune sont définies par des conventions conclues entre la collectivité chef de file et les autres collectivités territoriales ou leurs groupements. En cas de refus d'une collectivité ou d'un établissement public à fiscalité propre de signer le projet de con...

28/06/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 1111‑9. I. La région est chargée de déterminer les priorités et d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : 1° au développement économique, y compris l'innovation,...

28/06/2013 — Amendement N° CL157 au texte N° 1120 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : -la formation professionnelle, l'apprentissage ; -la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge ...