Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

329 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS279 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence : « et L. 6111‑1‑3 » les références : « , L. 6111‑1‑3 et L. 6111‑1‑4 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6111‑1‑4. – Le plan régional de santé comporte un volet relatif aux services de consultation de pathologie environnementales dédiés, notamment...

16/03/2015 — Amendement N° AS142 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 10, après le mot : « maladies » insérer les mots : « et de la douleur ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne le fin de vie, au regard du manque de soins pall...

16/03/2015 — Amendement N° AS313 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
Mme Attard, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Sur simple demande, un individu peut demander à ce que la durée de conservation des données le concernant soit réduite, sans pouvoir être inférieure à un an. ». Exposé sommaire : La durée de conservation des données de santé est limitée à vingt ans par le projet de loi. Si ce principe général ...

16/03/2015 — Amendement N° AS314 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
Mme Attard, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 35, après le mot : « personnes » insérer les mots : « , ni à leur date de naissance, ni à tout élément d'adresse postale ou électronique, ni à leur numéro de téléphone, ni à leur photo, ni à leur empreinte digitale ou génétique, ni à tout élément qui puisse permettre directement ou indirectement leur identification individuelle, ...

16/03/2015 — Amendement N° AS144 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble de la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. » Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par ce projet de loi font disparaître les mentions spécifiques du handicap...

16/03/2015 — Amendement N° AS312 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
Mme Attard, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 27 par les deux phrases suivantes : « La Commission nationale de l'informatique et des libertés rend un avis motivé sur l'engagement de conformité qui lui est présenté, notamment en ce qui concerne les moyens mis en œuvre pour respecter ce référentiel. L'accès aux données n'est possible que lorsque l'avis rendu par la Commis...

16/03/2015 — Amendement N° AS141 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La maîtrise et la réduction des maladies non transmissibles imputées à l'exposome, concept qui renvoie à l'ensemble de facteurs non génétiques et défini comme l'ensemble des expositions en lien avec l'environnement, l'alimentation, les modes de vie et les risques chimiques, dont les modes de...

16/03/2015 — Amendement N° AS372 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au 3° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « sanitaire », sont insérés les mots : « intégrant l'encouragement des mobilités actives » ; ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toute...

16/03/2015 — Amendement N° AS154 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comprend notamment un volet d'information et de sensibilisation aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme ,ses conditions de vie (expositions environnementales ...

16/03/2015 — Amendement N° AS147 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Le système de santé est encore parfois peu accessible aux personnes en situation de handicap. Mobiliser l'expertise du secteur du handicap pour définir, réviser, suivre ou évaluer les po...

16/03/2015 — Amendement N° AS143 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et de lutte contre la douleur ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne le fin de vie, au regard du manque de soins palliatifs existan...

16/03/2015 — Amendement N° AS203 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 12, insérer l' alinéa suivant : « En vue de leur participation aux contrats territoriaux de santé, l'ensemble des parties prenantes, et notamment les associations d'usagers du système de santé visées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique, sont informées des projets de contrats territoriaux de santé. ». Exposé somma...

12/03/2015 — Amendement N° AS302 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Modifier le présent article ainsi : I. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique social et environnemental » sont ajoutés les mots : « dont au moins deux représentant des usagers de l’une des ass...

12/03/2015 — Amendement N° AS311 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des assurances est complété par un article L. 111–9 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9. – Lorsqu’elles portent sur la santé de l’assuré, les questions mentionnées au 2° de l’article 113‑2 ne peuvent concerner que les cinq années précédant la date de dé...

10/03/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l’alinéa 3 par les phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l’État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lient au...