Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
377 amendements trouvés
01/04/2015 — Amendement N° 1913 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Tombe)
Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et des ressources mobilisables ». Exposé sommaire : Cet article précise qu'un plan d'accompagnement global, moyen de répondre aux différentes situations des personnes en situation de handicap, est mis en place « à partir des besoins de la personne handicapée et des ressources mobilisables ». L'objectif lo...
01/04/2015 — Amendement N° 1905 au texte N° 2673 - Article 29 (Adopté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de santé ou médico-sociaux » les mots : « et centres de santé ou les établissements et services médicosociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de viser de manière exhaustive les établissements et services de santé ou médico-sociaux qui peuvent accueillir les étudiants préparant leur d...
01/04/2015 — Amendement N° 1895 au texte N° 2673 - Article 28 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elles peuvent dispenser des formations dans le cadre du développement professionnel continu. » Exposé sommaire : L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport en avril 2014 sur le développement professionnel continu dans lequel elle fait des propositions d'évolution de ...
01/04/2015 — Amendement N° 1881 au texte N° 2673 - Article 28 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de vie susceptibles de l'altérer. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la santé environnementale dans les objectifs ...
01/04/2015 — Amendement N° 1880 au texte N° 2673 - Article 28 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il a également pour objectif l'actualisation des formations, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. » Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus à ses conditions de vie (expositions env...
01/04/2015 — Amendement N° 1879 au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditions de mise en place dans les hôpitaux d'une administration assistée des médicaments par lecture à code barres au lit du malade, et l'aide logicielle à la préparation des doses à administre...
01/04/2015 — Amendement N° 1878 au texte N° 2673 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêtés mentionnés au présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. » Exposé sommaire : La santé envir...
01/04/2015 — Amendement N° 1835 au texte N° 2673 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d'urgences, des services de sap...
01/04/2015 — Amendement N° 1816 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 21 bis (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Pratiquer certains soins, même légers, devient parfois très compliqué lorsque le patient est en situation de handicap. Certains professionnels...
01/04/2015 — Amendement N° 1814 au texte N° 2673 - Article 22 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
À l'alinéa 13, après le mot : « santé », insérer les mots : « et du Conseil national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handic...
01/04/2015 — Amendement N° 1807 au texte N° 2673 - Après l'article 27 bis (Retiré)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l'opportunité de la création d'un nouveau statut attractif incitant les jeunes médecins spécialistes à exercer pendant deux ans dans un hôpital de ville moyenne ou en zone de désertification médicale, telle que définie par l'art...
01/04/2015 — Amendement N° 1806 au texte N° 2673 - Après l'article 26 ter (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Mala...
01/04/2015 — Amendement N° 1778 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur l'incidence dunumerus clausus sur le manque de médecins dans certains secteurs géographiques et certaines régions, notamment en zone rurale et dans les banlieues. Exposé sommaire : Le numerus-clausus mis en place en 1971...
31/03/2015 — Amendement N° 1910 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Abeille, M. Roumegas, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le dernier alinéa de l'article L. 861‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , centres de santé » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « de santé, aux centres de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement p...
31/03/2015 — Amendement N° 1906 au texte N° 2673 - Article 38 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 19, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « et des centres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la concertation des centres de santé , au même titre que les professionnels de santé libéraux, sur les zones caractérisant le niveau de l'offre de soins sur le territoire dans le cadre desquelles ils so...
31/03/2015 — Amendement N° 1901 au texte N° 2673 - Article 16 (Retiré)
M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et aux patientes adressées par une sage-femme ». Exposé sommaire : Les sages-femmes, à l'occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique de prévention et de contraception sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d'éventuelles situations pathologiques. Cependant dans ...
31/03/2015 — Amendement N° 1897 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
31/03/2015 — Amendement N° 1894 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article L. 831‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils sont autorisés à dispenser des soins en tant que centres de santé au sens de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique, ils contribuent à l'accès aux soins de premiers recours, notamment des étudiants de l'établissement auquel ils sont ratta...
31/03/2015 — Amendement N° 1861 au texte N° 2673 - Article 21 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l'État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lie...
31/03/2015 — Amendement N° 1860 au texte N° 2673 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le I de l'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les b...
