Transition énergétique

À l'alinéa 2, après le mot: « déchets », insérer les mots : « , à leur contribution au financement de l'investissement en faveur de l'écoconception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre de moduler la contribution à l'éco-organisme des entreprises participant au financement de l'éco-conception, contribuant ainsi à la r...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A – L'article L. 593-18 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de Sûreté Nucléaire ». Exposé sommaire : La réglemen...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Les caractéristiques acoustiques que doivent respecter les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants ; ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments doit être l'occasion de se saisir de la question de la rénovation acoustique...

Substituer à l'alinéa 1, les quatre alinéas suivants : « I. - L'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - Le règlement doit préciser zone par zone les critères d'efficacité énergétique à respecter pour les constructions neuves et les constructions rénovées...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Après l'aliéna 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2040, avec comme objectif intermédiaire 30 % d'énergies renouvelables en 2020 (20 % pour Mayotte), et d'y développer les technologies de stockage de l'énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la product...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

Après le mot « prix » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « de toutes les énergies, fossiles comme renouvelables, ainsi que sur leurs externalités positives et négatives, parmi lesquelles leur contenu carbone ; » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'information donnée sur les énergies doit être la plus complète et la plus object...

Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Les réseaux de chaleur, qui fonctionnent comme un chauffage mutualisé à l'échelle d...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

Le Gouvernement consacre une attention particulière à l’évaluation des dispositifs d’aide à la transition énergétique mis en place, et notamment à travers des évaluations reposant sur des mesures ex-post d’émissions de CO_² évitées. Une étude d’impact budgétaire sera mise en place afin d’évaluer l’efficience de ces disposi...

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

AMENDEMENT N° 7 Article additionnel L’article L314-14 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Un organisme est désigné par l'autorité administrative pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Il établit et tient à jour un registre électroniqu...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...