Sécurisation de l'emploi

Non, pas tous, et nous avons auditionné autant de juristes que vous ; nos débats sont là pour éclairer tous ceux qui se pencheront sur le sujet.

C'est en effet un amendement très important auquel, je l'espère, le Gouvernement sera favorable. Le texte, tel qu'il était prévu, pouvait conduire à ce que des administrateurs salariés n'entrent en fonction qu'en 2016. Cet amendement vise à ce que la première assemblée générale des actionnaires qui suivra la promulgation de la loi, c'est-à-dir...

Monsieur le député, il y a deux possibilités : le licenciement pour motif personnel ou le licenciement pour motif économique. Lequel est plus protecteur pour les salariés ? Le motif économique, parce que les indemnités sont supérieures et les mesures de reclassement interne que nous avons voulues plus protectrices.

On comprend bien d'ailleurs pourquoi cela a suscité des protestations sur les bancs de la droite et une demande de scrutin public. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne comprends pas bien la seconde rectification que le ministre propose. Vous incitez, monsieur le ministre, les sociétés à tenir une assemblée générale le 31 décembre 2014, alors qu'elles ont toutes lieu généralement au printemps et qu'il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement, sauf obstacle pratique.

À présent que j'ai répondu à la dernière de vos questions, j'espère que vous vous sentirez à l'aise pour voter l'article 10.

Monsieur Candelier, vous avez très bien décrit l'enfer que vivent beaucoup de salariés à temps partiel. Il y a plus de 30 % de temps partiel subi dans notre pays. Je vous invite donc à prendre en compte les améliorations que nous proposons en ce domaine, car l'article 8 constituera un progrès. Avis défavorable. Monsieur Cherpion, je reviens su...

Nous en avons été stupéfaits. Vous refusez que les salariés puissent avoir leur mot à dire dans les stratégies d'entreprises et être aidés à cette fin.

Et puis maintenant, vous voulez supprimer ce progrès que constitueraient la fixation d'une durée minimale et les dispositions relatives à la rémunération des heures complémentaires. Nous avons de vraies divergences politiques. Elles ont longtemps été mises sous l'étouffoir mais ce débat a le mérite de les révéler. (Les amendements nos 3937, 39...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement suivant, n° 5575 rectifié.

J'ai déjà évoqué le travail que nous avions mené avec M. Bachelay et nos collègues du groupe socialiste. Nous avons largement débattu de cette question. Son amendement, tout à l'heure, n'a pas pu être retenu car, même si sa plume a une renommée internationale, il a trouvé son maître en notre administratrice, Christelle Thomas, qui a rédigé l'am...

M. Paul, qui anime une sensibilité dans notre parti, « la gauche durable voit loin » (Sourires) anticipe sur la réforme constitutionnelle puisqu'il a prévu que le Parlement invite les partenaires sociaux à négocier. Il s'agit en effet d'une nouveauté, mais qui sera parfaitement conforme, lorsque nous aurons adopté la réforme constitutionnelle. ...

Il semble qu'en l'espèce, la rédaction de l'ANI n'ait pas été conforme à ses intentions. Le projet de loi actuel est certes conforme à l'accord national interprofessionnel, mais la seconde phrase de l'alinéa 9 est assez étrange : les signataires de l'accord ont voulu prévoir une protection pour les jeunes de moins de vingt-six ans, afin de leur...

mais je propose, en supprimant la seconde phrase de cet alinéa 9, de maintenir, pour les salariés âgés de moins de vingt-six ans poursuivant leurs études, la protection de la durée minimale de vingt-quatre heures minimum, tout en leur donnant par ailleurs ce sera l'objet d'un autre amendement la possibilité de la refuser.

Monsieur Cherpion, cet amendement est satisfait par l'amendement n° 5616 du Gouvernement, ce qui témoigne de la qualité du travail que celui-ci a pu réaliser puisqu'il a pris en compte à la fois votre amendement et celui de Mme Fraysse. Je vous renvoie par conséquent à la rédaction de l'amendement du Gouvernement : « Lorsque, après une phase de...

Dans un certain nombre de domaines sur lesquels nous sommes amenés à délibérer, j'ai souhaité que des rapports très précis puissent être remis par le Gouvernement au Parlement. Les dispositions relatives à la mobilité font légitimement débat et il est utile que les accords de mobilité puissent être suivis avec précision pour, le cas échéant, ap...

Je suis très surpris par les propos de M. Chassaigne. Notre collègue c'est son droit, et j'ai souvent partagé son sentiment nous dit qu'il ne veut pas soumettre ses amendements à d'autres que ceux qui sont dans cette enceinte. La différence entre l'amendement de M. Christian Paul et le mien, conformément à nos institutions, c'est que M. Pau...

Sur le premier point de votre argumentaire, monsieur le ministre, consistant à dire qu'il faut épargner aux étudiants d'avoir à demander des dérogations en fonction de leur situation personnelle, je vous rassure tout de suite : en réalité, je souhaite simplement transférer une phrase à un autre endroit du texte la phrase supprimée à l'alinéa ...

S'agissant du remplacement des termes de « chômage partiel » par ceux d'« activité partielle », je vous ai déjà dit combien il me semblait important que l'on essaie d'inverser la vapeur dans ce pays où l'on considère un licenciement comme un gain financier alors qu'en Allemagne, il est vu comme une perte de compétence. Nous allons donc en rench...

Je remercie nos collègues du groupe GDR de reconnaître que mon amendement va au-delà de ce que proposait le groupe socialiste, comme M. Robiliard l'a d'ailleurs confirmé. Au fond, notre discussion a porté sur la meilleure façon s'insérer les partenaires sociaux dans le processus ; et à ce propos, le débat très intéressant que nous aurons sur le...