Sécurisation de l'emploi

Après l'exemple de France Télécom, que nous avons évoqué hier, M. Chassaigne évoque aujourd'hui le cas de Sanofi. Les partenaires sociaux avaient également ces exemples en tête lorsqu'ils ont négocié l'accord. Nous venons d'adopter un amendement visant à ce que ces discussions se passent au niveau de l'entreprise, et non du groupe, ce qui const...

Avis favorable, même si la rédaction retenue par les juristes me paraît un peu étrange bien qu'il s'agisse d'une formule consacrée. Cela n'empêchera pas l'employeur de faire mieux.

Je suis désolé, monsieur le député, si, tout à l'heure, nous ne nous sommes pas bien compris. La dernière fois que j'ai accepté et défendu avec passion un amendement de M. Giraud, c'était à l'occasion des emplois d'avenir. Dans l'heure qui a suivi, il y avait des communiqués de toutes les organisations syndicales unanimes pour déclarer que c'é...

Si je peux comprendre le sens de ces amendements, ils me semblent constituer la réponse à des accords de mobilité que nous ne souhaitons pas. Les accords que nous souhaitons voir intervenir seront conclus à froid, tous les trois ans, par adjonction optionnelle à une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces a...

J'ai déjà répondu à cet amendement, puisqu'il avait été déposé avant l'article 7, en expliquant que l'on pouvait poursuivre le même objectif par deux moyens, et notamment par une négociation visant à réduire les emplois précaires. Dans la négociation, le syndicat Force ouvrière notamment avait porté l'idée de taxer non les contrats pris un par...

La commission est toujours favorable à la cohérence. (Les amendements nos 5577 rectifié, 5578, 5576 rectifié et 5580, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je laisserai M. le ministre répondre à la question relative à la nature individuelle ou non du licenciement. Nous avons beaucoup apprécié le choix qui a été fait par le Gouvernement, au-delà du respect des conventions internationales. Je me suis posé pour règle, dans ce débat, de réfléchir à des mesures favorables aux salariés et aux entreprise...

Monsieur Vercamer, vous parlez des mutuelles, mais ce sont les mutualistes eux-mêmes qui administrent l'entreprise. Cela rejoint donc ce que disait le ministre sur le seuil des cinq mille salariés. En deçà, il sera temps de se poser la question lorsqu'on parlera des entreprises des cinquante salariés et que l'on aura adopté l'amendement Hutin.

On ne tue pas du tout le texte. On réfléchit simplement à ce qui est dans l'intérêt général et, bien sûr conforme à nos convictions mais cela, monsieur Vercamer, vous nous avez interdit d'en parler il y a quelques heures (Sourires). Il me paraît sain que notre droit du travail comporte des motifs inhérents à la personne et d'autres qui ne so...

Monsieur Vercamer, ce n'est pas parce que vous avez passé une mauvaise nuit et avalé rapidement votre petit-déjeuner qu'il faut être désagréable Par ailleurs, lorsque vous posez des questions, je vous suggère d'écouter les réponses. Je n'ai jamais dit que toutes les entreprises du secteur mutualiste comportaient moins de cinq mille salariés m...

Je crois vraiment que cet article constitue une avancée, attendue depuis longtemps, en matière de temps partiel. La présente discussion renvoie à un débat que nous avons eu mille fois depuis le début de l'examen de ce texte : on peut toujours juger que cela ne va pas assez loin, notamment sur la question des coupures, et vous défendrez des amen...

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà indiquées. (Les amendements nos 3886, 3887, 3891 et 3895, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mon avis vaudra pour cet amendement n° 1008 et pour les suivants, déposés par la délégation aux droits des femmes, qui sont, pour un certain nombre d'entre eux, des amendements d'appel. Les questions qu'ils posent seront résolues dans une loi à venir sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, p...

La lecture de ces alinéas peut provoquer une gêne, en donnant l'impression qu'il s'agit d'une régression. J'ai tenté de proposer une rédaction qui ne donne pas lieu à cette interprétation défavorable. Voici l'idée : si un poste à temps complet est disponible, même s'il n'appartient pas à la même catégorie professionnelle et alors même qu'aucun...

L'une des grandes avancées présentes dans cet article 8 est de faire remonter au niveau de la branche un certain nombre d'aménagements des temps partiels rendus possibles par accords d'entreprise. L'amendement que je propose, accepté par la commission, vise à veiller à ce que ces accords de branche soient des accords de branche étendus afin de ...

Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salari...

La commission a émis un avis défavorable. Vous confondez, madame la députée, le motif du licenciement et le caractère réel et sérieux de sa cause ; c'est au juge qu'il reviendra de décider s'il y a une cause réelle et sérieuse au licenciement.

Monsieur Chassaigne, vous ne vous êtes pas privé tout à l'heure de nous citer des arrêts de la Cour de cassation ! Sans parler forcément de jurisprudence, je répète que ce sera au juge, au conseil des prud'hommes et, le cas échéant, en appel au juge judiciaire de décider du caractère réel et sérieux de la cause du licenciement. Le motif est éco...

Nous partons de là, monsieur Chassaigne ! C'est pourquoi nous essayons, à travers des accords collectifs, de créer en faveur des salariés des protections contre la mobilité, dans un pays où il n'en existe quasiment pas.

Plutôt que de balisage, il s'agit en réalité, pour être clair, d'un amendement de suppression de l'article 8 puisque celui-ci prévoit de créer une durée minimale de vingt-quatre heures alors que vous proposez que les accords de branche puissent ne fixer aucune durée minimum. L'avis est donc bien évidemment défavorable.